Élections sociales 2024 : comptage et période de référence

Pour les travailleurs qui sont employés de manière permanente et qui ont un contrat de travail avec vous en tant qu’employeur, vous prenez en compte la période de référence du 1^er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Cette période de référence de 12 mois est donc toujours en cours, mais nous pouvons quand même vous aider à la calculer. Contactez-nous à l’adresse elections.sociales@acerta.be.

Si vous faites appel à des travailleurs intérimaires, vous les comptez, mais uniquement pour les mois d’avril, mai et juin 2023. Ils sont donc soumis à une période de référence différente de celle des travailleurs permanents et plus courte, de trois mois seulement. Pour effectuer le décompte correctement, vous devez tenir un registre des travailleurs intérimaires pour ces mois, à moins que votre conseil d’entreprise n’ait accordé une dérogation.

Les deux groupes ne sont pas pris en compte s’ils remplacent un salarié dont le contrat de travail est suspendu, par exemple pour cause de maladie ou de crédit-temps. Ainsi, toute personne travaillant pour vous dans le cadre d’un contrat de remplacement ou tout travailleur temporaire que vous engagez pour un motif de remplacement ne sera pas pris en compte. En effet, les personnes qu’ils remplacent comptent toujours et l’intention n’est pas de compter deux fois les postes.

Pour le comptage, vous examinez le nombre de jours pendant lesquels ces personnes ont été employées, soit par vous, soit par l’agence de travail intérimaire pour une mission chez vous. Il ne s’agit pas nécessairement de jours effectivement travaillés. Vous divisez ensuite ce nombre de jours par 365 ou 730 pour les travailleurs permanents et par 92 ou 184 pour les travailleurs intérimaires. Ce faisant, vous examinez l’interruption de travail de la personne concernée. Si elle travaille à 75 % ou plus, on utilise 365 ou 92 ; si elle travaille à moins de 75 %, on utilise 730 ou 184.

Après avoir fait le décompte de vos travailleurs permanents et ajouté la part des travailleurs intérimaires s’ils ont travaillé pour vous en avril, mai ou juin 2023, vous verrez si vous arrivez à plus de 50 ou plus de 100. En fonction de ce résultat, vous devrez ou non entamer la procédure d’élections sociales en décembre 2023. Les travailleurs de votre organisation peuvent se porter candidats à un siège au CPPT ou au conseil d’entreprise. Leurs collègues peuvent voter pour eux et choisir leur candidat préféré. Encore une fois, vous devez garder à l’esprit les travailleurs intérimaires. Une modification de la loi a été mise en œuvre qui donne aux travailleurs intérimaires le droit de vote s’ils ont travaillé au moins 32 jours ouvrables pour vous au cours des mois de novembre et décembre 2023 ainsi que janvier 2024.