Nouvelle étape dans l'extension du congé d'adoption et de congé parental d'accueil à partir du 1er janvier 2025

Congé d'adoption

Si votre travailleur adopte un enfant mineur, il peut prendre un congé d'adoption pour s'occuper de cet enfant.

Le congé d'adoption se compose de :

• Un crédit individuel par parent adoptif, d'un maximum de six semaines (des règles spéciales s'appliquent aux enfants handicapés et à l'adoption simultanée de plusieurs enfants mineurs), et
• Un crédit supplémentaire à répartir entre les parents adoptifs.

C'est ce crédit supplémentaire qui augmente à partir du 1er janvier 2025. Cette augmentation s'inscrit dans le cadre du chemin de croissance suivant :

• Le crédit supplémentaire est d'une semaine à partir du 1er janvier 2019 ;
• Le crédit supplémentaire est de deux semaines à partir du 1er janvier 2021 ;
• Le crédit supplémentaire est de trois semaines à partir du 1er janvier 2023 ;
• Le crédit supplémentaire est de quatre semaines à partir du 1er janvier 2025 ;
• Le crédit supplémentaire est de cinq semaines à partir du 1er janvier 2027.

Pour déterminer le montant du crédit supplémentaire, vous devez regarder la date à laquelle votre travailleur demande le congé d'adoption. Le crédit supplémentaire est de quatre semaines pour les demandes à partir du 1er janvier 2025, à condition que le congé d'adoption demandé commence au plus tôt le 1er janvier 2025.

Exemple :
Votre travailleur, avec son partenaire qui travaille pour un autre employeur, adoptera un enfant mineur le 1er mars 2025. Votre travailleur souhaite prendre un congé d'adoption à partir de cette date et en fait la demande le 9 janvier 2025. Votre travailleur décide de prendre son crédit individuel complet. Le crédit supplémentaire complet de 4 semaines est réparti également entre votre travailleur et son partenaire. Votre travailleur pourra donc prendre (au maximum) 8 semaines de congé d'adoption, et son partenaire également un maximum de 8 semaines. Votre travailleur doit vous fournir une déclaration sur l'honneur au plus tard au début du congé d'adoption, précisant la répartition du crédit supplémentaire entre lui et son partenaire.

Pendant les trois premiers jours calendaires de son congé d'adoption, votre travailleur a droit à son salaire normal, et vous devez donc continuer à le payer.

Pendant le reste de la durée du congé d'adoption, votre travailleur ne reçoit pas de salaire mais a droit à une allocation de sa mutualité.

Congé parental d'accueil

Votre travailleur qui accueille un enfant mineur dans sa famille dans le cadre d'un placement familial de longue durée a droit à un congé parental d'accueil pour s'occuper de cet enfant.

Le placement familial de longue durée signifie un accueil familial où il est clair dès le départ que l'enfant restera avec la même famille d'accueil ou le(s) même(s) parent(s) d'accueil pendant au moins six mois. Cela est certifié par les services compétents de placement familial au sein des trois communautés.

Comme le congé d'adoption, le congé parental d'accueil se compose de :

• Un crédit individuel par parent d'accueil, d'un maximum de 6 semaines (des règles spéciales s'appliquent également ici aux enfants handicapés et à l'accueil simultané de plusieurs enfants mineurs), et
• Un crédit supplémentaire à répartir entre les parents d'accueil.

Ce crédit supplémentaire évolue sur la période 2019-2027 selon le même chemin de croissance que le congé d'adoption.

Pour déterminer le montant du crédit supplémentaire, vous devez également regarder la date de la demande et le début du congé de parent d'accueil.

L'attribution ou la répartition du crédit supplémentaire entre les deux parents d'accueil doit être spécifiée dans une déclaration sur l'honneur remise à l'employeur.

Pendant les trois premiers jours calendaires de son congé parental d'accueil, votre travailleur a droit à son salaire normal, et vous devez donc continuer à le payer.

Pendant le reste du congé parental d'accueil, votre travailleur ne reçoit pas de salaire mais a droit à une allocation de sa mutualité.

Congé d'accueil

Le congé d'accueil ne doit pas être confondu avec le congé parental d'accueil. Le congé d'accueil permet aux travailleurs officiellement désignés comme parents d'accueil d'être absents pour un maximum de 6 jours par année civile pour des événements spécifiquement liés à la situation d'accueil et pour lesquels leur intervention pendant les heures de travail est nécessaire, par exemple lorsqu'il y a un rendez-vous avec le service d'accueil familial. Pour ces jours, l'travailleur a droit à une allocation de l'ONEM. Si la famille d'accueil se compose de deux travailleurs, ils doivent répartir ces 6 jours maximum de congé d'accueil entre eux.

Contrairement au congé d'adoption et au congé parental d'accueil, la réglementation ne prévoit pas de chemin de croissance pour le congé de soins d'accueil. Par conséquent, le nombre maximum de jours de congé de soins d'accueil reste à 6 en 2025.

_^Source : 

• _{^{Articles 30ter, 30quater et 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail}} 
• _{^{Arrêté royal du 1 mars 2019 concernant la répartition entre les deux parents adoptifs des semaines supplémentaires du congé d'adoption visées à l'article 30ter, § 1er, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail}}
• _{^{Arrêté royal du 1 mars 2019 portant exécution de certaines dispositions de l'article 30sexies de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en matière de congé parental d'accueil}} 
• _{^{Arrêté royal du 27 octobre 2008 concernant l'absence du travail en vue de fournir des soins d'accueil}} 
• _{^{Arrêté royal du 21 septembre 2004 concernant le maintien de la rémunération normale à charge de l'employeur pendant les trois premiers jours du congé d'adoption}}