Vous occupez votre travailleur le dimanche du week-end du client ?
De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?
Le samedi 30 septembre et le dimanche 1 octobre, les clients seront mis à l’honneur. De nombreux magasins prévoient une ouverture exceptionnelle ce dimanche. Devez-vous néanmoins ouvrir le magasin vous-même ou pouvez-vous engager des travailleurs pour le faire ?
Votre travailleur est-il autorisé à travailler le dimanche ?
En principe, vous ne pouvez pas occuper de travailleurs le dimanche, sauf cas exceptionnels repris ci-dessous. Ainsi, chaque commerce de détail peut occuper ses travailleurs tous les dimanches matin, lorsqu’il n’existe pas de dérogation leur permettant de travailler toute la journée. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des possibilités.
| Quels commerces? | Quand? |
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Tous les commerces de détail |
Tous les dimanches, |
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Les commerces de détail relevant des CP : |
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Tous les dimanches,
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3 dimanches complets par année calendrier Il est possible d’ajouter 3 dimanches complets par année calendrier si une CCT sectorielle ou d’entreprise prévoit un complément salarial ou s’il existe un accord individuel prévoyant un supplément d’au moins 100 %. |
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Commerces de détail dans une station balnéaire ou climatique, ou dans un centre touristique |
Maximum 39 dimanches complets par année calendrier et par travailleur |
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Jardineries et magasins de meubles
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Maximum 40 dimanches complets par année calendrier au niveau de l’entreprise |
Attention : pensez à fixer l’horaire dans le règlement de travail !
Une condition importante est toutefois que le règlement de travail prévoie aussi effectivement un horaire pour ces dimanches. Si aucun horaire n’est stipulé dans votre règlement de travail pour ce dimanche, vous pourriez faire usage du système des heures supplémentaires volontaires.
Vous désirez prévoir des horaires supplémentaires dans votre règlement de travail, conclure un CCT ou un accord individuel ? Acerta Consult peut vous y aider. Vous pouvez joindre ce service au 02/474 01 06 ou par e-mail.
Les règles susmentionnées s’appliquent spécifiquement aux magasins et aux commerces de détail. Il existe d’autres possibilités générales pour occuper vos travailleurs le dimanche. Découvrez tout à ce sujet dans la section 34, III, A du Guide social dans Juricible.
Que payez-vous pour le travail dominical ?
Les travailleurs ont également droit à leur salaire ordinaire pour les prestations qu’ils fournissent le dimanche. Cependant, certains secteurs prévoient un supplément pour toutes les prestations effectuées le dimanche.
Si votre travailleur a déjà presté l’horaire à temps plein complet durant la semaine en question, il est toutefois question d’heures supplémentaires Pour cela, vous pouvez recourir au système des heures supplémentaires volontaires. Il s'agit d'heures supplémentaires pour lesquelles votre travailleur doit donner son accord par écrit tous les six mois.
Depuis le 1er juillet 2023, les heures supplémentaires dites de relance ont été réintroduites. Vous pouvez effectuer au maximum 120 de ces heures supplémentaires volontaires spécifiques et vous ne devez payer aucune prime pour ces heures supplémentaires. En principe, vous ne payez pas non plus de précompte professionnel ni de cotisations de sécurité sociale sur ces heures.
Avez-vous déjà dépassé ce total ? Dans ce cas, vous pouvez encore faire effectuer jusqu'à 100 heures supplémentaires ordinaires et volontaires. Toutefois, vous devez alors verser un sursalaire d'au moins 100 % pour toutes les heures effectuées au-delà du seuil de sursalaire.
Éviter des heures supplémentaires ?
C’est possible d’éviter les heures supplémentaires en accordant un jour libre aux travailleurs que vous occupez le dimanche durant la semaine précédente et en effectuant une modification temporaire de l’horaire. Vous pouvez aussi faire appel à un dirigeant, un représentant commercial ou un membre du personnel de confiance. Ils ne sont en effet pas liés aux dispositions en matière de durée du travail.
Et les travailleurs à temps partiel ?
Vous occupez des travailleurs à temps partiel ? N’oubliez pas que vous payez également un supplément de 100 % pour les prestations de vos travailleurs à temps partiel lorsqu’ils prestent des heures complémentaires, excédant ainsi le crédit d’heures du travail à temps partiel. Toutefois, un changement d'horaire préalable peut permettre de s'y adapter aussi.
Vous retrouverez de plus amples informations au sujet des heures supplémentaires et du travail dominical dans la section 34 du Guide social de Juricible. Vous trouverez toutes les informations sectorielles dans les chapitres 20.2, 30.1, 30.3 et 30.6.3 de votre Guide Sectoriel.
Repos compensatoire
Les travailleurs actifs le dimanche ont droit à un repos compensatoire (non payé) au cours des six jours qui suivent le dimanche presté. Le jour de repos compensatoire peut également être un jour d’inactivité normal de votre entreprise, un samedi par exemple.
Ce repos compensatoire correspond à :
- à une journée complète si le travailleur a travaillé plus de 4 heures le dimanche en question ;
- à une demi-journée s’il n’a pas travaillé plus de 4 heures.
Il est cependant possible que votre secteur prévoie une exception à cette règle. Vérifiez à cet effet le chapitre 30.3 de votre Guide Sectoriel dans Juricible.
S’il s’agit d’heures supplémentaires, vous devez normalement octroyer un repos compensatoire payé en plus de cela. En outre, aucun repos compensatoire ne s’applique pour les heures supplémentaires volontaires et les heures supplémentaires de relance.