Comment gérer le licenciement collectif en tant qu’entreprise ?
Les médias nous parlent de plus en plus d’entreprises et d’organisations en difficulté et, le plus grand licenciement collectif depuis des années a également été annoncé la semaine passée. Lorsque les entreprises décident de procéder à des licenciements, de nombreuses questions se posent : à quoi ont droit les travailleurs ? Quelles sont les compensations financières ? Qui est protégé, le cas échéant ? Y a-t-il des procédures à respecter ?
Qu’est-ce qu’un licenciement collectif ?
On parle de licenciement collectif lorsqu’une organisation licencie un certain nombre de personnes au cours d’une période de 60 jours et que le motif n’est en aucun cas lié aux prestations individuelles des collaborateurs.
Le licenciement collectif est repris dans trois réglementations différentes. Le seuil du nombre de travailleurs licenciés diffère par réglementation et est toujours proportionnel au nombre total de travailleurs au sein de l’organisation.
- Procédure d’information et de consultation, ou CCT 24 (anciennement « loi Renault »)
- Indemnité de licenciement collectif, ou CCT 10
- Politique d’activation en cas de restructuration
Vous souhaitez en savoir plus sur le licenciement collectif et ses limites, ou désirez connaître la différence entre le licenciement collectif, le licenciement multiple, la fermeture d’une entreprise et leurs conséquences ? Regardez ce mini webinaire gratuit (en néerlandais).
Les différentes étapes d’un licenciement collectif
La négociation d’un plan social est un élément important de la procédure de licenciement collectif. C’est à ce moment que la direction, les syndicats et les représentants des employeurs se réunissent pour discuter des sujets suivants :
- L’indemnisation des travailleurs licenciés
- Le calendrier des licenciements
- Les mesures d’accompagnement pour les travailleurs âgés
- Les mesures de remise au travail
Un licenciement collectif se déroule souvent en plusieurs étapes, avec plusieurs séries de licenciements réparties sur plusieurs semaines ou mois.
Différence entre licenciement forcé et départ naturel
Licenciement forcé
Ces travailleurs ne devraient normalement pas sortir de service, mais en raison de la situation économique ou d’une restructuration, ils doivent être licenciés. Ces travailleurs ont droit à l’indemnité de licenciement légale et éventuellement à une autre indemnité convenue dans le cadre du plan social.
Départ naturel
Il ne s’agit pas ici de licenciements, mais plutôt de personnes qui quittent l’entreprise en raison, par exemple, d’une fin de contrat, d’une pension imminente, d’intérim…
Le licenciement n’est pas la seule option en cas de difficultés
Gardez à l’esprit que le licenciement n’est pas la seule option pour réduire vos frais. Il existe plusieurs autres solutions pour éviter un licenciement (collectif). Vous pouvez éliminer les coûts « cachés », optimiser votre politique salariale, faire preuve de créativité en matière de durée du travail, etc. ou vous pouvez partager des travailleurs. Une nouvelle forme de collaboration qui vous permet de partager vos frais de personnel avec une ou plusieurs autres organisations.
Vers un futur stable et durable
Bon nombre d’entreprises ont un grand besoin d’économiser ou pire encore, de licencier. Acerta peut vous assister dans les deux cas, pour que vous preniez les bonnes décisions.
Écrit par
Managing Consultant Legal & Reward chez Acerta
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