Flexi-jobs : avantages et conditions (législation 2024)

Le statut de flexi-job vous permet d’engager un travailleur temporaire de manière flexible. Il a vu le jour en 2015, mais à ce moment-là uniquement pour l’Horeca. Depuis, le système a été étendu et d’autres secteurs entrent en considération. 

Attention à ne pas confondre les flexi-jobs et le travail des étudiants. L’embauche d’un stagiaire respecte aussi d’autres règles et conditions. 

De nombreux pensionnés souhaitent encore travailler un peu pour passer le temps ou obtenir un revenu supplémentaire, c’est pourquoi les pensionnés peuvent exercer un flexi-job depuis 2018. Ils peuvent gagner des revenus d’appoint illimités, à condition d’avoir atteint l’âge de 65 ans (au moins à la fin du trimestre d’occupation) ou d’avoir une carrière de 45 ans. 

Vous êtes employeur et vous souhaitez engager un travailleur flexi-job ? Dans ce cas, vous devez respecter un certain nombre de conditions. 

• En général, le travail en flexi-job est une forme de travail occasionnel. Cela signifie que vos travailleurs flexi-jobs sont le plus souvent des personnes qui, outre une occupation à 4/5 au moins, gagnent un revenu supplémentaire en travaillant pour vous. 

• L’employeur doit vérifier chaque trimestre si le travailleur peut toujours travailler en vertu du système des flexi-jobs. 

• Le travailleur flexi-job doit avoir travaillé au moins à 4/5 chez un ou plusieurs employeurs au cours du troisième trimestre précédant chaque trimestre au cours duquel un flexi-job est exercé (c’est-à-dire le trimstre « T-3 »). L’ONSS vérifie lui-même si cette condition est remplie lorsque vous effectuez la déclaration Dimona.
  
  Cette condition d’occupation du trimestre « T-3 » ne vaut pas pour les personnes qui au moment de l’exercice du flexi-job ont atteint l’âge légal de la pension ou bénéficient d’une pension au second trimestre précédant le trimestre du flexi-job et étaient dès lors inscrites au cadastre des pensions.

• Le travailleur flexi-job ne peut pas, dans le trimestre de l’exercice du flexi-job chez vous, également travailler pour vous dans le cadre d’un autre contrat de travail. Ni simultanément, ni avant le début du flexi-job. Ce qui est bien autorisé : passer d’un flexi-job à une occupation régulière auprès du même employeur au cours du même trimestre.

• Le travailleur flexi-job ne se trouve pas en délai de préavis dans votre entreprise. Il ne se trouve pas non plus dans une période couverte par une indemnité de rupture ou une indemnité en compensation du licenciement de votre part en tant qu’employeur. 

• Les travailleurs peuvent seulement venir exercer un flexi-job chez vous par l’intermédiaire d’une agence d’intérim s’ils n’ont pas de contrat de travail avec vous. 

• Le travailleur a déjà un contrat de travail pour une occupation à 4/5 ou plus avec une entreprise liée à la vôtre ? Dans ce cas, il ne peut pas exercer de flexi-job chez vous. 

• Le travailleur est passé d’une occupation à temps plein dans le trimestre «T-4 » à une occupation à 4/5 dans le trimestre « T-3 » ? Il ne peut pas exercer de flexi-job pendant le trimestre en cours (le trimestre « T »)et le trimestre suivant (le trimestre « T+1 »). 

Vous souhaitez engager un pensionné ? Vous en apprendrez davantage à ce sujet ici. 

• Les personnes actives dans l’enseignement et qui ne sont pas nommées peuvent exercer un flexi-job dans les secteurs autorisés tout au long de l’année si elles remplissent les conditions. 

Vous avez recours à des travailleurs flexi-jobs dans votre organisation ? Ne manquez pas de jeter un coup d’œil à notre mini guide. 

En 2023, de nombreux secteurs ont été ajoutés à la liste des flexi-jobs possibles. Celle-ci a ensuite encore été étendue : aujourd’hui, une multitude de secteurs acceptent les flexi-jobs. Vous trouverez un aperçu des secteurs actuels ici. 

Gardez à l’esprit qu’il existe des fonctions spécifiques qu’un travailleur flexi-job ne peut pas exercer, notamment les fonctions artistiques, artistico-techniques et artistiques de soutien. Les fonctions de soins n’entrent pas non plus en considération pour les flexi-jobs. 

Depuis le 1er janvier 2024, les travailleurs flexi-jobs ont droit au moins au salaire barémique sectoriel pour la fonction occupée. 

Dans votre secteur, il n’existe pas de salaire barémique pour la fonction exercée par le travailleur flexi-job dans votre entreprise ? Dans ce cas, le salaire horaire minimum de base est déterminé en fonction du revenu minimum mensuel moyen garanti.

L’Horeca fait exception à cette règle générale, puisque le flexi-job y est soumis à un flexi-salaire spécifique. Celui-ci s’élève à au moins 12,29 euros de l’heure, pécule de vacances inclus, depuis le 1er mai 2024. 

Attention : dans tous les secteurs, le flexi-salaire (y compris les indemnités, primes et avantages) ne peut dépasser 150 % du salaire de base minimum. Une cct sectorielle peut déterminer un autre salaire maximum que ces 150%.

Si un employeur ne respecte pas ce plafond salarial qui s’élève (sauf dérogation sectorielle) à 150% du salaire de base minimum, l’ONSS et le fisc considèrent l’occupation flexible comme une occupation ordinaire. Par conséquent, il doit aussi payer les cotisations de sécurité sociale ordinaires sur le flexi-salaire augmenté de 125% (donc à 225%). Sans oublier les cotisations travailleur et le précompte professionnel non retenu. 

Un flexi-job présente des tas d’avantages, tant pour l’employeur que pour le travailleur. 

En tant qu’employeur, vous payez seulement une cotisation patronale spéciale sur le flexi-salaire, qui s’élève à 28 % depuis le 1er janvier 2024. Le flexi-salaire (éventuellement complété par d’autres avantages) et les cotisations patronales sont considérés comme des frais professionnels déductibles. 

La réduction groupe-cible peut aussi procurer une réduction ONSS intéressante aux employeurs. Envie d’en savoir plus ? Cliquez ici. 

Dans l’Horeca, vous pouvez payer à un travailleur à temps plein jusqu’à 360 heures supplémentaires sans sursalaire, impôts et cotisations sociales. Évidemment, cela ne vaut que si vous respectez les conditions et les formalités adéquates.  

Attention : cela ne s’applique qu’aux travailleurs flexi-jobs sous contrat de travail journalier qui sont occupés selon un horaire à temps plein. 

Le travailleur bénéficie aussi d’un flexi-job. Il constitue des droits sociaux ordinaires, comme des jours de vacances et la pension. En outre, le flexi-salaire est une indemnité nette exonérée de cotisations de sécurité sociale et de précompte professionnel. 

Sachez néanmoins que depuis le 1er janvier 2024, l’exonération fiscale pour les revenus issus de flexi-jobs ne s’applique qu’à la première tranche de 12 000 euros (sur une base annuelle), sauf pour les travailleurs flexi-jobs en pension légale (anticipée). 

Les avantages du flexi-job vous ont convaincu(e) ? Acerta collabore avec bookU, un outil convivial qui vous aide à planifier facilement les travailleurs flexi-jobs et simplifie l’administration des déclarations Dimona et des contrats.

Vous souhaitez recruter un travailleur flexi-job pour la première fois ? Vous devez d’abord signer un contrat-cadre. Il ne s’agit pas d’un contrat de travail, mais ce document fixe le cadre dans lequel les contrats de travail flexi-job sont conclus. 

Ensuite, vous pouvez simplement avoir recours à un ou plusieurs contrats journaliers verbaux. L’employeur n’est donc pas tenu de conclure un contrat de travail écrit avec le travailleur flexi-job. Toutefois, il importe de respecter l’obligation de fournir des informations écrites sur les conditions salariales et de travail, au plus tard le tard le premier jour du contrat de travail. Pour les contrats écrits, vous transmettez ces informations dans le contrat de travail même, et pour les contrats journaliers verbaux, par l’intermédiaire d’un document d’information.

Vous souhaitez collaborer pendant une plus longue période ? Dans ce cas, il est intéressant de conclure un contrat de travail écrit à durée déterminée. Veillez néanmoins à ne jamais dépasser le trimestre, afin de permettre le contrôle de la condition d’occupation. 

Besoin d’aide pour rédiger un contrat de travail ? Acerta se fait un plaisir de vous aider ! 

Pour chaque travailleur flexi-job, vous effectuez une déclaration Dimona distincte avant qu’il ne commence effectivement à travailler. Les modalités de cette déclaration dépendent du type de contrat conclu. 

Vous avez recours à un contrat de travail écrit de plus d’un jour ? Faites votre déclaration par trimestre, et complétez-la avec un enregistrement des présences. 

Vous utilisez un ou plusieurs contrats journaliers ? Introduisez une déclaration Dimona par jour presté. 

Une déclaration Dimona correcte et soumise en temps voulu est une condition absolue pour faire travailler une personne comme travailleur flexi-job. Avec l’outil bookU, vous réglez automatiquement vos déclarations. Cet outil convivial peut donc vous décharger d’une grande partie des tâches administratives. 

Pour en savoir plus sur les déclarations sociales, cliquez ici.

Quelle est la législation en matière de crédit-temps et de congé thématique ? Pouvez-vous par exemple embaucher une personne en interruption de carrière en tant que travailleur flexi-job ? 

La combinaison crédit-temps ou congé thématique (comme un congé parental) et flexi-job est possible, mais seulement sous certaines conditions. 

Un travailleur qui a recours au crédit-temps ou au congé thématique chez son employeur peut seulement exercer un flexi-job auprès d’un autre employeur pendant cette période de congé. 

• En cas de crédit-temps 

Le travailleur doit avoir fourni au moins 3 prestations par trimestre dans le cadre du flexi-job supplémentaire et ce, au cours des 12 mois précédant le début du crédit-temps. La première prestation doit avoir été fournie au plus tard le premier jour de cette période de référence de 12 mois. 

• En cas de congé thématique 

Le travailleur doit avoir fourni au moins 3 prestations dans le cadre du flexi-job supplémentaire et ce, au cours des 3 mois précédant le début du congé thématique. La première prestation doit avoir été fournie au plus tard le premier jour de cette période de référence de 3 mois. 

• L’activité complémentaire exercée pendant le crédit-temps ou le congé thématique ne peut jamais être plus importante pendant l’interruption de carrière qu’avant. Pour évaluer cela, il convient de prendre comme référence de base le nombre moyen d’heures prestées dans le cadre du flexi-job pendant la période de référence de 3 ou 12 mois précédant l’interruption. Le nombre d’heures de travail prestées dans le cadre du flexi-job supplémentaire pendant l’interruption de carrière ne peut dépasser la moyenne de ces 3 ou 12 mois.