Récapitulatif
Le 30 novembre 2022, le train de mesures permettant d’alléger la pression qui pèse sur le secteur des soins en apportant des bras supplémentaires a été publié au Moniteur belge.
Si la période actuelle est difficile pour vous en tant qu’employeur, vos collaborateurs aussi font face à des défis financiers aujourd’hui. Ceux-ci peuvent engendrer de l’angoisse et de l’inquiétude, ce qui peut avoir un impact négatif sur le bien-être psychosocial. Comment reconnaître les collaborateurs rencontrant des problèmes financiers ? Et comment gérer la situation dans votre organisation ?
Le nombre de burn out et de dépressions de longue durée ne cesse d’augmenter. Comment faire en sorte que vos collaborateurs soient heureux et en bonne santé ? Acerta prodigue des conseils aux experts-comptables.
La législation relative à l’incapacité de travail et aux absences pour cause de maladie a été modifiée. Les changements qui y ont été apportés prennent effet le 28 novembre 2022. En voici un aperçu.
L’autonomie (autonomy), l’engagement (belonging) et la compétence (competence) sont les éléments constitutifs du plan ABC et la clé de la réussite pour des collaborateurs heureux et motivés. Mais quel est le score ABC des entreprises ?
Les travailleurs pouvaient faire appel au petit chômage pour se faire vacciner contre le COVID-19 jusqu’au 30 juin 2022. De nombreuses personnes ont déjà reçu une invitation pour une vaccination de rappel ces dernières mois. Le 21 novembre, la loi a été publiée au Moniteur belge qui réintroduit rétroactivement le droit au petit chômage pour les travailleurs afin de se faire administrer un vaccin de protection contre le COVID-19 à partir du 1er octobre 2022.
Mise à jour – La loi prévoyant une exemption, trois fois par an, du certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Nous vous expliquons brièvement la nouvelle réglementation ci-dessous. Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022.
La reprise progressive du travail signifie qu’un travailleur (ou un indépendant) qui est d’abord en incapacité de travail totale à la suite d’une maladie ou d’un accident reprend partiellement le travail, en effectuant un travail adapté (à temps partiel) ou un autre travail (plus léger). Il s’agit donc d’effectuer temporairement un travail adapté ou un autre travail. Pour ce faire, il faut obtenir l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle. Pendant la période de reprise progressive du travail, la personne concernée recevra en partie des allocations de maladie de la mutualité et en partie un revenu professionnel. Deux AR et une loi ont apporté des modifications aux règles relatives à la reprise progressive du travail après une maladie ou un accident (à l’exception d’une maladie professionnelle et d’un accident du travail). Nous passons en revue ces changements dans cette actualité.
Mise à jour: Le 18 novembre 2022,, la loi modifiant les conditions d’invocation de la force majeure médicale pour résilier le contrat de travail a été publiée au Moniteur Belge. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la réforme plus large qui a dissocié le trajet de réintégration et la résiliation pour cause de force majeure médicale. L’objectif est que le nouveau trajet de réintégration, notamment en raison de cette dissociation, mène à une réintégration plus efficace des travailleurs auprès de leur propre employeur. Le nouveau trajet de réintégration 2.0 est déjà en vigueur depuis le 1er octobre 2022. Nous vous avons déjà exposé les nouveautés de ce trajet dans notre blog. Cependant, il reste toujours possible, par le biais d’une procédure distincte, de résilier un contrat de travail sur la base de la force majeure médicale. Cette procédure entrera en vigueur à partir du 28 novembre 2022 Nous expliquons ci-dessous les différentes étapes de cette nouvelle procédure.