Récapitulatif
Dès le 1er avril 2024, l’obligation pour l’employeur de proposer un accompagnement d’outplacement d’une valeur de 1800 euros à un travailleur s’il met fin unilatéralement au contrat de travail pour cause de force majeure médicale sera remplacée par l’obligation de verser le même montant dans un fonds Retour au travail. Les travailleurs concernés (et plus tard les autres personnes en incapacité de travail de longue durée également) pourront utiliser ce fonds pour acheter des services adaptés à leurs besoins auprès de prestataires de services spécialisés et reconnus. Mise à jour 02/04/2024 : L'AR du 28 mars 2024 relatif au « Fonds Retour au Travail » est paru au Moniteur belge le 2 avril 2024.
La Chambre a adopté le 21 mars 2024 une loi qui protège mieux les travailleurs subissant un traitement de fertilité. Mise à jour 22/04/2024 La loi du 24 mars 2024 modifiant les lois du 16 mars 1971 sur le travail et du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes en vue d'instituer une protection pour les travailleuses et travailleurs qui s'absentent du travail pour un traitement d'infertilité ou pour une procréation médicalement assistée, a été publiée au Moniteur belge du 18 avril 2024. Cette loi entre en vigueur le 28 avril 2024.
Verschillende zelfstandigen uit de sector van de bosbouw en de bosuitbating kampen momenteel met financiële moeilijkheden door de natte weersomstandigheden sedert eind oktober 2023. Daarom heeft de federale regering beslist om een betalingsuitstel toe te kennen aan deze sector.
Plusieurs indépendants actifs dans le secteur des travaux forestiers et de l'exploitation forestière sont actuellement confrontés à des difficultés financières en raison des conditions météorologiques particulièrement pluvieuses depuis fin octobre 2023. Le gouvernement fédéral a donc décidé d'accorder un report de paiement pour les cotisations sociales à ce secteur.
Vous voulez consacrer plus de temps à ce qui compte vraiment ? Numérisez vos dossiers personnels et gagnez du temps. Avec le "dossier personnel digital", vous avez tous les contrats dans votre poche. Certaines données sont remplies automatiquement grâce à des templates pratiques, de sorte que la pièce jointe du contrat de travail est générée automatiquement. Il ne reste plus qu'à signer et cela aussi peut se faire numériquement ! Et bien plus encore…
Fin mars, nous avançons l'horloge d'une heure vers l'heure d'été. Une heure de travail de nuit en moins signifie-t-elle aussi une heure de salaire en moins ? Ou pas ?
Votre travailleur est en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident pendant ses vacances ? À partir de 2024, ces jours de maladie ne sont pas perdus et peuvent être reconvertis en jours de vacances.
Vous souhaitez disposer de toutes les nouveautés sociojuridiques de votre secteur afin de gérer de façon optimale votre personnel, de pouvoir répondre à toutes leurs questions ? Ce webinaire vous donne tous les éléments nécessaires : nouveautés en matière de congés maladie et leur implication, réforme concernant les frais de transport, …
Un projet d’arrêté royal relatif aux mesures de soutien aux travailleurs occasionnels a été présenté dans le secteur de l’agriculture et de l’horticulture. Les mesures ci-dessous sont sous réserve de publication au Moniteur.