La numérisation

Les attestations fiscales sur l’année 2023 sont disponibles dans MyAcerta à partir du 5 février 2024. Vous recevrez également ce document en avril en annexe de votre décompte trimestriel pour le deuxième trimestre.

Le 1er septembre 2023, une nouvelle législation sur la protection des consommateurs entrera en vigueur (Livre XIX du Code de droit économique, Dettes du consommateur).

Deux nouvelles obligations administratives entreront bientôt en vigueur pour les sociétés. À partir du 1er juillet 2018, elles doivent compléter et tenir à jour le registre UBO. En outre, à partir du 1er janvier 2019 (sous réserve), il en sera de même pour le registre des associés actifs. De quoi s’agit-il ?