Un bon équilibre entre travail et repos est essentiel pour des travailleurs satisfaits. Comment assurer un régime de congés clair et flexible, conforme aux obligations légales et répondant aux besoins de vos travailleurs ?

Acerta
Actualités juridiques
25 avril 2024
Quels sont les jours fériés au mois de mai ?

Le mois de mai comporte toujours un certain nombre de jours fériés légaux. Quand tombent-ils exactement ? Et qu'en est-il des jours de pont ? Le 8 mai est-il également un jour férié légal ? Vous trouverez la réponse à cette question dans cet article.

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25 avril 2024
Pentecôte, pas un jour férié ? Et le Lundi de Pentecôte ?

Quels jours sont des jours fériés « légaux » ? En effet, si votre travailleur travaille un jour férié légal, il a droit pour ses prestations à un salaire et éventuellement à un supplément et un repos compensatoire rémunéré. Le lundi de Pentecôte est un jour férié légal, mais le jour de la Pentecôte ne l’est pas. Pourquoi ? Quid si votre travailleur travaille le jour ou le lundi de Pentecôte ? Quelle rémunération recevra-t-il et a-t-il droit à un repos compensatoire, rémunéré ou non ?

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25 avril 2024
Alternative de vacances : le congé sans solde

À l'approche de l'été, de nombreux travailleurs sont en train d’organiser leurs vacances. Tous les jours de congé ont-ils déjà été utilisés et vos travailleurs souhaitent-ils encore bénéficier d'une semaine de vacances supplémentaire ? Dans ce cas, le congé sans solde peut être une option. Mais attention, outre les conditions générales du congé sans solde, le congé a également un impact sur les conditions d’emploi.

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25 avril 2024
En trois étapes vers une politique de vacances réussie

Tout le monde a besoin de vacances. Saviez-vous qu’un travailleur à temps plein qui travaille 5 jours par semaine a droit à 20 jours de congés légaux ? Du moins, si l’année précédente, il a également travaillé à temps plein 5 jours par semaine. À cela s’ajoutent souvent des jours de congés extralégaux et des jours de RTT. En tant qu’employeur, mieux vaut mettre au point votre politique de vacances pour éviter de mettre en péril votre business continuity. Vous voulez en effet éviter que tout le monde soit absent en même temps, si toutefois vous n’organisez pas de vacances collectives annuelles.

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18 avril 2024
Que faire si le travailleur est censé travailler le jour des élections ?

Les élections européennes, fédérales et régionales auront lieu le dimanche 9 juin 2024. Qu’en est-il si le travailleur est censé travailler ce jour-là ?

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16 avril 2024
Votre travailleur a-t-il droit de prendre congé à l'occasion de la communion de son enfant ?

Devez-vous payer votre collaborateur qui s’absente du travail pour la communion ou la fête laïque de son enfant ?

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08 mars 2024
Imputation des attestations de vacances : solde positif lors du décompte final. Pas d’influence sur le bonus à l’emploi, la réduction structurelle et les réductions groupes-cibles

En décembre, ou à la fin du contrat de travail, l’employé reçoit un décompte final pour le pécule de vacances.  L’ONSS a paramétré un nouveau code rémunération 14 dans la DmfA pour les paiements supplémentaires à effectuer à cet égard. Un projet d’arrêté royal prévoit que le montant repris dans ce code ne peut être pris en compte pour déterminer le salaire mensuel de référence du bonus à l’emploi et le salaire trimestriel de référence de la réduction structurelle. En revanche, les réductions mêmes (bonus à l’emploi, réduction structurelle et réductions groupes-cibles) peuvent être appliquées à ce montant.  Update 18 mars 2024 L'AR du 6 mars 2024 a été publié au Moniteur belge du 18 mars 2024.

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08 février 2024
En vacances avec une voiture de société ? Pensez à une bonne car policy.

Le congé de détente (Carnaval) approche à grands pas et cela inclut également les plans de vacances de vos travailleurs. Que se passe-t-il s’ils veulent partir avec leur voiture de société ? Une car policy contenant des accords clairs permet, tant au travailleur qu’à l’employeur, de passer de bonnes vacances.

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27 décembre 2023
Jours fériés et jours de vacances pendant les vacances de Noël 2023 – 2024 !

Le mois de décembre est traditionnellement marqué par un certain nombre de jours fériés et souvent aussi de jours fériés de remplacement. Mais qu’en est-il si votre travailleur est malade en même temps qu’un jour férié (de remplacement) ?