Récapitulatif
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Le 25 mai 2018, le RGPD est entré en vigueur. Ce règlement européen impose des règles plus strictes en matière de gestion et de traitement des données personnelles de vos travailleurs.
Les employeurs dont les travailleurs effectuent du travail de nuit et/ou en équipes peuvent prétendre à une dispense de versement du précompte professionnel (PP). Il s’agit d’une mesure permettant aux employeurs de conserver une partie du PP que leurs travailleurs doivent payer.
Werkgevers uit de privésector die zich bezighouden met wetenschappelijk onderzoek, kunnen onder bepaalde voorwaarden genieten van een gedeeltelijke vrijstelling van doorstorting van de bedrijfsvoorheffing die ze verschuldigd zijn voor hun wetenschappelijk onderzoekers.
La « loi concernant l’instauration d’une indemnité de mobilité » a été publiée aujourd’hui au Moniteur belge.
Vous pouviez déjà le lire dans notre article du 21 novembre 2017 que l’Accord d’été allait modifier les délais de préavis à respecter par l’employeur pendant les 6 premiers mois de l’occupation.
À partir du 1er juillet 2018, la limite d’âge pour donner droit à une réduction ONSS en tant que travailleur âgé travaillant en Région Bruxelles-Capitale augmente.
Un arrêté royal récemment publié prévoit certaines adaptations au niveau de l’ONSS. Premièrement, l’ONSS a modifié son traitement de l’indemnité vélo octroyée pour les déplacements domicile-lieu de travail à vélo électrique.
Bedienden die deeltijds het werk hervatten na arbeidsongeschiktheid in bepaalde omstandigheden recht op meer vakantie.