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Pendant plusieurs décennies, le règlement du pécule de vacances de départ d’un employé se faisait en une seule fois : au début de l’occupation, le pécule de vacances de départ versé par l’employeur précédent était réglé en une seule fois. Le SPF ETCS a affirmé que cette méthode permettait de déterminer le simple pécule de vacances à partir du salaire. Ceci est contraire à la loi sur la protection salariale, la loi du 12 avril 1965. Celle-ci ne permet qu’un nombre très limité de retenues sur le salaire et le simple pécule de vacances n’en fait pas partie.
Chaque année, une période de fermeture collective est fixée pour chaque région. Cette période n’est toutefois pas obligatoire. Quelles sont vos options en tant qu’employeur ?
Pour appliquer rétroactivement une dispense partielle de versement du précompte professionnel et, par conséquent, récupérer le précompte professionnel déjà payé auprès du SPF Finances, l’employeur devra tenir compte d’un délai de prescription de trois ans à partir du 1er juillet 2022. Le délai de prescription ne change pas pour les demandes de remboursement de précompte qui s’appuient sur une autre raison.
Vous trouverez les règles afin de déterminer le moment où un travailleur peut prendre des vacances et délimiter la durée de celles-ci dans l’arrêté royal du 30 mars 1967.
Cette fois, c’est une étude de l’UGent qui démontre qu’il existe un lien positif entre les possibilités de télétravail et l’attrait d’un emploi. Nous voulons donc savoir où en sont les possibilités de télétravail aujourd’hui.
Depuis le milieu des années 1980, la Belgique dispose d’un régime d’imposition avantageux pour attirer les « cerveaux étrangers », à savoir les cadres étrangers. Même si ce régime a connu un certain succès, la publication d’un nouveau système d’imposition fin 2021 est devenue le chant du cygne des cadres étrangers. À partir du 1er janvier 2022, un nouveau régime spécial d’imposition pour les contribuables impatriés (RSII) et les chercheurs impatriés (RSICI) s’appliquera, moyennant certaines conditions. Dans le cadre de ce régime, vous pouvez accorder à vos travailleurs une indemnité forfaitaire nette à concurrence de maximum 30 % de leur salaire brut.
Fin 2021, le gouvernement est parvenu à un accord sur le nouveau cadre définitif du travail associatif. Le nouveau cadre est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Une loi publiée le 31 mars 2022 viendra préciser ce cadre.
Le 24 mars 2022, le ministre du Travail a lancé un plan d'action national pour améliorer le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.
Les réglementations rendant le télétravail obligatoire en raison du coronavirus ont été abandonnées, vos collaborateurs sont à nouveau autorisés à se rendre au bureau tous les jours. Mais est-ce que ce souhaitent les travailleurs ? S’il y a un mode de travail qui a bénéficié de ces deux années de coronavirus, c’est bien le travail hybride.