Récapitulatif
<< Les trois syndicats ont annoncé qu'ils mèneront une action le vendredi 16 décembre.
Le 31 décembre 2022, un certain nombre de mesures qui ont vu le jour en mars 2020 dans le cadre de la pandémie corona prendront fin. Dans cet article, nous listons ce à quoi il faut penser pour demander le chômage temporaire à partir de 2023.
L'une des mesures du deal pour l’emploi est le droit à la déconnexion pour les travailleurs. Dans notre blog, nous avions déjà expliqué en détail ce que ces mesures impliquent et comment le droit à la déconnexion doit être réalisé.
La pandémie de COVID-19 a largement changé le point de vue des employeurs sur le télétravail. Alors que dans le passé, le télétravail (à temps partiel) était autorisé de manière sporadique, il est désormais devenu monnaie courante dans de nombreuses entreprises. C’est également le cas pour les travailleurs qui vivent à l’étranger, mais qui travaillent pour des employeurs belges.
De nouvelles lois ont été publiées récemment et vous obligent à modifier le règlement du travail.
Mise à jour – La loi prévoyant une exemption, trois fois par an, du certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail a été publiée au Moniteur Belge le 18 novembre 2022. Nous vous expliquons brièvement la nouvelle réglementation ci-dessous. Cette loi entre en vigueur le 28 novembre 2022.
La reprise progressive du travail signifie qu’un travailleur (ou un indépendant) qui est d’abord en incapacité de travail totale à la suite d’une maladie ou d’un accident reprend partiellement le travail, en effectuant un travail adapté (à temps partiel) ou un autre travail (plus léger). Il s’agit donc d’effectuer temporairement un travail adapté ou un autre travail. Pour ce faire, il faut obtenir l’autorisation du médecin-conseil de la mutuelle. Pendant la période de reprise progressive du travail, la personne concernée recevra en partie des allocations de maladie de la mutualité et en partie un revenu professionnel. Deux AR et une loi ont apporté des modifications aux règles relatives à la reprise progressive du travail après une maladie ou un accident (à l’exception d’une maladie professionnelle et d’un accident du travail). Nous passons en revue ces changements dans cette actualité.
Le deal pour l’emploi prolonge le délai à respecter pour communiquer les horaires de travail variables de vos travailleurs à temps partiel. La législation en matière de conditions de travail transparentes et prévisibles définit le délai de communication pour les flexi-jobs et les travailleurs ne relevant pas de la loi relative aux règlements de travail (tels que les travailleurs domestiques) et mentionne explicitement le droit pour le travailleur à temps partiel de refuser les prestations de travail dans certains cas.
Le deal pour l’emploi facilite l’introduction du travail en soirée dans le cadre d’activités d’e-commerce