Récapitulatif
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Le 22 septembre 2025, l'arrêté royal fixant la norme salariale pour la période 2025-2026 à 0 % a été publié.
Aujourd'hui, un travailleur qui souhaite prolonger son crédit-temps de fin de carrière doit introduire une toute nouvelle demande. Le relèvement de l'âge de la pension complique la situation. Une proposition de loi récente vise à simplifier la procédure.
Le SPF Finances a publié le 31 juillet 2025 une circulaire qui apporte des précisions importantes sur l’application de la dispense partielle de versement du précompte professionnel (PP) en cas de travail en équipe, et plus particulièrement, sur l’introduction de la variante dite « travail en équipe bis » . Cette mesure s’applique (rétroactivement) depuis le 1er janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2026.
Un arrêté royal publié le 15 septembre 2025 établit le cadre légal qui concrétise davantage l'accès au régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC).
Le gouvernement fédéral supprime les primes que les chômeurs de longue durée peuvent recevoir lorsqu'ils commencent à travailler dans un métier en pénurie ou dans une autre région.
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025, le montant de l’indemnité maximale s’élève à 0,4312 euro (montant antérieur: 0,4309 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé: 0,4449 euro.
Depuis le 1er avril 2024, le Federal Learning Account (FLA) est accessible à tous les employeurs. Ce portail permet de centraliser les informations relatives aux formations suivies par les travailleurs.
Pour la Communauté française de Belgique, le 27 septembre est un jour férié. Vos travailleurs ont-ils donc droit à un jour de congé ? Et qu'en est-il des fêtes de Wallonie ?
Les procédures disciplinaires à l'encontre des mandataires locaux, tels que les bourgmestres ou les échevins, ont fait la une des médias ces derniers jours. Mais comment se déroule la procédure disciplinaire à l'encontre d'un mandataire local ? Nous en expliquons les grands principes dans cet article.