Webinaire
10 février 2022
Gestion des contrats et horaires à temps partiel pour le secteur des titres services

Le bon contrat au bon moment Pas toujours évident de s’y retrouver parmi les différents contrats possibles pour votre secteur d’activité : contrat de travail à durée déterminée, contrat de remplacement, contrat de travail à temps partiel? quelle est la législation, les spécificités en vigueur ? ….

Acerta
Actualités juridiques
05 janvier 2022
Heures supplémentaires fiscalement avantageuses : quelles sont les règles appliquées actuellement ?

Le jobs deal prévoyait une augmentation du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses, de 130 à 180 heures supplémentaires par an. Cette mesure n’était que temporaire et concernait les années 2019 et 2020, avec une possibilité de prolongation. À l’époque, aucune initiative n’avait été prise pour prolonger cette augmentation au-delà de cette période. La limite du nombre d’heures supplémentaires fiscalement avantageuses était à nouveau de 130 heures supplémentaires (par an) à partir du 1er janvier 2021. Toutefois, en juin 2021, les partenaires sociaux interprofessionnels ont convenu de faire passer de nouveau temporairement ce nombre à 180 heures. Cette augmentation est valable pour la période allant du 1er juillet 2021 au 30 juin 2023.

Acerta
Actualités juridiques
29 décembre 2021
Limites salariales pour saisie sur salaire et cession de rémunération en 2022

Comme toutes les années, les montants sont publiés en décembre.

Acerta
Actualités juridiques
27 décembre 2021
Travail autorisé après la pension : augmentation des plafonds à partir de 2022

A partir du 1er janvier 2022, les plafonds de revenus professionnels autorisés après le départ à la pension ont augmenté.

Acerta
Actualités juridiques
21 décembre 2021
Droit passerelle fermeture forcée novembre et décembre – mise à jour

En novembre et décembre 2021, certains secteurs ont à nouveau été contraints de fermer : les dancings et les discothèques sont fermées depuis le 27 novembre les plaines de jeux intérieures ont dû fermer à partir du 4 décembre Ces secteurs peuvent bénéficier du droit passerelle ‘fermeture forcée’. Toutefois, les montants varient d'un mois à l'autre.

Acerta
Actualités juridiques
20 décembre 2021
Cotisations sociales 2022 pour les indépendants
Acerta
Actualités juridiques
10 décembre 2021
Modification du coefficient de revalorisation RCC à partir du 1er janvier 2022

Le 7 décembre 2021, le Conseil National du Travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/41) qui fixe le coefficient de revalorisation dans le cadre du RCC à 1,0026. Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, tant l’indemnité complémentaire RCC que le salaire de référence net.

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Actualités juridiques
09 décembre 2021
Droit passerelle ‘garde d'enfants’ possible pour la semaine du 20 décembre

Pour éviter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de fermer les écoles maternelles et primaires à partir du 20 décembre. Les vacances de Noël seront ainsi avancées d'une semaine.

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Actualités juridiques
06 décembre 2021
Ne manquez pas les mesures de soutien vers la fin de l'année !

En décembre, le délai de demande pour certaines mesures de soutien expire. Gardez un œil sur ces dates pour ne pas manquer d'avantages.