Récapitulatif
L’indeminité de mobilité est une indemnité forfaitaire pour les travailleurs qui doivent se rendre sur des chantiers pour y travailler. Le montant maximal exonéré par l’ONSS passe à 0,1929 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2024. Update 19/07/2024 Dans la circulaire 2024/C/49, l'administration fiscale a confirmé la même augmentation à partir du 1er juillet 2024 du montant exonéré de la prime de mobilité que l'ONSS.
À partir du 1er juillet 2024, toutes les demandes d'allocations pour interruption de carrière, crédit-temps ou congé thématique devront obligatoirement être soumises en ligne via l'ONEM. Cette obligation s'appliquera à tous les secteurs, à l'exception de l'enseignement où elle entrera en vigueur le 1er octobre 2024.
Les employeurs qui mettent un travailleur en chômage temporaire pour une raison autre que la force majeure doivent payer une indemnité complémentaire depuis le 1er janvier 2024. Pour en savoir plus sur cette mesure, cliquez ici.
L'indice du mois d'avril a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?
Une indemnité supplémentaire est prévue pour les travailleurs qui travaillent dans un régime de travail avec travail de nuit entre minuit et 5 heures du matin.
Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 183,83 euros à compter du 1er mai 2024 après indexation.
Depuis le début de l’année de vacances 2024, les congés peuvent être reportés. Nous avons d’ailleurs consacré un article à cette thématique le 29 mars 2023 : « La prise des jours de vacances annuelles : changements à partir de 2024 ».
À certaines conditions, les petites entreprises bénéficient d’une réduction des charges pour le personnel qu’elles occupent. Cette réduction des charges fait partie intégrante de la « réduction AIP ». Les petites entreprises en phase de démarrage bénéficient d’une réduction supplémentaire temporaire des charges. La réduction des charges ne s’applique qu’aux employeurs correspondant à la définition des petites entreprises du droit des sociétés, et la réduction des charges est plus importante pour ceux correspondant à la définition des micro-entreprises. Les critères définissant les petites entreprises et les micro-entreprises changent. Les nouveaux critères s’appliqueront à partir des exercices commençant après 2023. Ces changements n’ont pas d’effet sur d’autres réductions des charges, par exemple la réduction des charges pour les zones d’aide ou pour la recherche scientifique.
Dès le 1er avril 2024, l’obligation pour l’employeur de proposer un accompagnement d’outplacement d’une valeur de 1800 euros à un travailleur s’il met fin unilatéralement au contrat de travail pour cause de force majeure médicale sera remplacée par l’obligation de verser le même montant dans un fonds Retour au travail. Les travailleurs concernés (et plus tard les autres personnes en incapacité de travail de longue durée également) pourront utiliser ce fonds pour acheter des services adaptés à leurs besoins auprès de prestataires de services spécialisés et reconnus. Mise à jour 02/04/2024 : L'AR du 28 mars 2024 relatif au « Fonds Retour au Travail » est paru au Moniteur belge le 2 avril 2024.