Récapitulatif
Les employeurs devaient en principe remplir la plateforme digitale du FLA ( Federal Learning Account) pour le 30 novembre 2024 au plus tard. Cette obligation est finalement postposée à avril 2025.
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Après une courte pause dans les discussions sur la formation, les négociateurs fédéraux peuvent se remettre à l’ouvrage pour former un gouvernement fédéral. Quels plans socio-économiques pourraient être mis sur la table? Nous vous en donnons un bref aperçu.
De nombreuses entreprises agricoles actives dans l’élevage de bovins et d’ovins sont confrontées à de graves problèmes financiers en raison de l’épidémie de fièvre catarrhale du mouton, également connue sous le nom de « maladie de la langue bleue », qui frappe actuellement le secteur. Ces entreprises peuvent demander un report de paiement des cotisations sociales du troisième trimestre (2024/3), à condition de ne pas les avoir déjà payées.
Le concept de « Service Citoyen » ne date pas d’hier. C’est en effet en 2008 que l’ASBL Plateforme pour le Service Citoyen a créé un réseau visant à promouvoir la mise en place de projets qui permettent aux jeunes d’acquérir une expérience de vie en s’impliquant dans le fonctionnement quotidien de diverses organisations, associations et services publics. L’engagement social et la citoyenneté sont et restent les mots clés de cette initiative. Ces dernières années, quelque 4000 jeunes ont déjà participé à un tel projet. Le succès croissant du concept (y compris dans certains pays voisins, d’ailleurs) a amené le gouvernement à établir un statut légal à part entière pour les jeunes qui s’investissent dans la société par le biais d’un Service Citoyen. Le vote sur le projet de loi instaurant un Service Citoyen a été l’un des derniers actes de la Chambre avant sa dissolution en mai dernier. Le 31 mai, le texte a d’ailleurs été publié au Moniteur belge avec effet immédiat. Toutefois, nous attendons toujours la publication d’un arrêté royal qui devra réglementer certaines questions supplémentaires.
La loi réformant et modernisant le Code pénal social à plusieurs égards est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Cette loi a également un impact sur les sanctions prévues en matière d’obligation de paiement des salaires (et avantages salariaux), d’obligations ONSS et de délivrance de documents sociaux.
A partir du 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants doivent également inscrire leurs aides dans ce registre.
A partir du 1er juillet 2024, les sociétés doivent inscrire leurs associés actifs dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Les indépendants doivent également inscrire leurs aides dans ce registre.
En raison du dépassement de l'indice pivot en octobre, les prestations sociales pour les indépendants sont augmentées de 2% à partir du 1er mai 2024.