Récapitulatif
En tant qu'étudiant, vous avez un brillant business plan que vous êtes impatient de lancer sur le marché? Vous débutez en tant que profession libérale, mais suivez encore une formation complémentaire ? Dans ce cas, vous pouvez envisager de devenir étudiant-indépendant et bénéficier d’un statut spécial. Vous avez moins de 25 ans ? Alors, sous certaines conditions, vous pouvez rester à charge de vos parents. Nous vous expliquons votre future aventure en tant qu'indépendant.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé divers contrôles éclairs.
Une nouvelle méthode de calcul de la cotisation de responsabilisation est appliquée pour les employeurs dusecteur intérimaire qui exercent également des activités de titres-services au sein de la même entité. Nous vous expliquons cette nouvelle méthode de calcul.
Depuis ce week-end, nous sommes confrontés à un véritable choc hivernal et il semble que les températures glaciales vont se poursuivre pendant quelques jours encore. Cela a des implications pour l'industrie de la construction, entre autres, au moins pour les parties de l'industrie où les travailleurs travaillent à l'extérieur, comme les travaux de toitures, le gros œuvre et le terrassement. Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Dans certains cas, en tant qu'employeur, vous pouvez également faire appel au chômage temporaire intempéries.
Quels sont les principaux changements législatifs dont vous devriez tenir compte en tant que starter et qu’indépendant ? Nous vous proposons un récapitulatif simple afin que vous puissiez découvrir les changements qui vous concernent.
La cotisation d’activation spéciale augmentera de 30 % à partir du 1er janvier 2024. C’est ce que prévoit la loi-programme actuellement discutée à la Chambre. La cotisation sera également due pour les travailleurs dont l’occupation au cours du trimestre en question est inférieure à un tiers d’une occupation à temps plein. La cotisation reste due, même si le travailleur concerné a commencé une nouvelle occupation d’au moins un tiers de temps auprès d’un autre employeur ou en tant qu’indépendant. La réduction de 40 % du pourcentage de cotisation ne s’appliquera qu’aux travailleurs bénéficiant d’un accompagnement de reclassement. La loi doit maintenant encore être approuvée et publiée officiellement. Mise à jour 16 janvier 2024 La loi-programme du 22 décembre 2023 réglant l'augmentation et les modifications de la contribution d'activation a été publiée au Moniteur Belge le 29 décembre 2023.
Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Cette réglementation prévoit que, pour un nombre déterminé de jours, les cotisations ONSS soient calculées non pas sur le salaire réel du travailleur occasionnel, mais sur un salaire journalier forfaitaire. Le terme « travail saisonnier » est généralement utilisé au niveau sectoriel. Les autorités ont récemment décidé de revoir à la hausse le nombre maximal de jours pour lesquels il est possible d’avoir recours à ce calcul avantageux en matière de cotisations ONSS
L’indice d’octobre a dépassé le pivot du revenu minimum mensuel garanti (RMMMG). À partir du 1er novembre 2023, le montant augmentera de 2 %.
À partir de cette année, la date de paiement de la cotisation annuelle des sociétés passera définitivement du 30 juin au 31 décembre.