Récapitulatif
Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a conclu un accord sectoriel le 7 décembre 2023. Celui-ci contient entre autres des accords sur la prime de pouvoir d'achat, le salaire minimum pour les étudiants âgés de 18 à 20 ans et la prime de fin d'année.
Les trois principaux syndicats CGSP Cheminots, SLFP et CSC Transcom interrompront le travail du mardi 7 novembre à 22 heures au jeudi 9 novembre (22 heures). Une deuxième grève suivra en décembre, du mardi 5 décembre au soir au jeudi 7 décembre (22 heures). Quelles seront les conséquences pour les employeurs et les travailleurs ?
Les employeurs du secteur agricole et horticole peuvent avoir recours au régime avantageux du travail occasionnel en matière d’ONSS. Cette réglementation prévoit que, pour un nombre déterminé de jours, les cotisations ONSS soient calculées non pas sur le salaire réel du travailleur occasionnel, mais sur un salaire journalier forfaitaire. Le terme « travail saisonnier » est généralement utilisé au niveau sectoriel. Les autorités ont récemment décidé de revoir à la hausse le nombre maximal de jours pour lesquels il est possible d’avoir recours à ce calcul avantageux en matière de cotisations ONSS
Comment les élections sociales de 2024 se déroulent-elles ? Que se passe-t-il au jour X-60 et quelles sont les obligations que doit respecter l’employeur ? Voici quelques éléments clés qui vous permettront de vous faire une idée précise des mesures que vous devez prendre en tant qu’entreprise à l’approche des élections sociales.
Jusqu’à il y a peu, désigner une personne de confiance était recommandé, mais pas obligatoire. Il n’était question d’obligation de désigner une personne de confiance que si tous les membres du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) en faisaient la demande. Des changements sont annoncés en la matière. À partir du 1er décembre 2023, désigner une personne de confiance sera obligatoire sous certaines conditions. Nous expliquons les changements qui se préparent.
Les partenaires sociaux du secteur du transport routier et de la logistique pour compte d'autrui (CP 140.03) ont déjà conclu un protocole d'accord le 19 octobre 2023. Le 14 novembre 2023, une convention collective définitive a été signée concernant la prime de pouvoir d'achat. Nous reprenons ci-dessous les principaux accords du protocole d'accord et les règles relatives à la prime de pouvoir d'achat. Si vous êtes client d'Acerta, vous trouverez également plus d'informations dans le chapitre 00 de votre guide sectoriel en Juricible.
En novembre 2022, le gouvernement flamand a ratifié une nouvelle Réglementation sur les lanceurs d’alerte. Quelles sont les implications de cette réglementation et quelles mesures devez-vous prendre en tant qu’entreprise pour être en règle ? Voyez rapidement ce que vous devez régler, car la date limite approche.
Si vous devez organiser des élections sociales en mai 2024, il y a beaucoup de choses à mettre en ordre avant le jour du scrutin. Vous devez créer un dossier auprès du SPF Emploi afin de l'informer de l'organisation de l’UTE et des membres du personnel qui y travaillent. Si vous employez souvent des travailleurs intérimaires, vous devez également vérifier s'ils sont autorisés à voter aux élections sociales. Comment cela se passe-t-il exactement ?
L'indice du mois d' octobre a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?