Récapitulatif
Le dimanche 9 juin, nous avons de nouveau voté, cette fois pour les élections européennes, fédérales et régionales. À quoi devez-vous faire attention si un ou plusieurs de vos travailleurs figurent sur la liste électorale?
Lors de sa dernière session plénière avant les élections, la Chambre a approuvé une loi réformant et modernisant le Code pénal social, et ce dans plusieurs domaines. De nouvelles dispositions en matière de sanctions pour certaines infractions ont ainsi vu le jour, qui s'appliqueront à partir du 1er juillet 2024.
L'été peut être une période d'activité accrue pour votre entreprise, ou vous pouvez avoir à faire face à des absences accrues de vos travailleurs réguliers qui sont en vacances. Cela peut nécessiter le recours à du personnel temporaire. Quelles sont les solutions possibles?
Lors des championnats internationaux de football, les paris sur le lieu de travail avec des mises limitées sont monnaie courante. Malgré leur enjeu plutôt symbolique, ces paris sont bel et bien couverts par la loi sur les jeux de hasard. D’un point de vue strictement légal, ils sont soumis à l’obtention d’une licence. La Commission des jeux de hasard (CJH) fait toutefois preuve d’une certaine tolérance administrative. Moyennant le respect d’un certain nombre de conditions, la Commission ne considère en effet pas les paris à enjeux limités comme une priorité pour son service de contrôle.
Le 30 juin est une date butoir pour de nombreux droits, obligations et mesures.
Le 1er juillet 2024, une nouvelle législation entrera en vigueur concernant l'organisation des services internes de prévention et de protection au travail. Dans certains cas, ce service interne peut être créé conjointement par plusieurs entreprises. Les formalités pour travailler avec un tel service interne commun seront simplifiées pour un certain nombre d'entreprises.
Le mois de juin est souvent synonyme de tensions supplémentaires pour de nombreux parents qui doivent gérer à la fois les examens de leurs enfants et leurs obligations professionnelles. C'est l'occasion pour certains travailleurs de se concentrer davantage sur leurs enfants et de travailler à des moments différents du reste de l'année. Alors, comment employeurs et travailleurs peuvent-ils s’organiser pour que ce mois se passe au mieux pour toutes les parties ?
La période des élections sociales est derrière nous. Vous savez désormais qui, dans votre entreprise, siègera au conseil d'entreprise ou au comité pour la prévention et la protection au travail. N'oubliez pas d'ajouter ou d'adapter les noms des membres dans le règlement de travail.
Réduction pour travailleurs âgés à Bruxelles à partir du 1er juillet 2024 et une nouvelle catégorie de travailleurs ouvrira également droit à une allocation de travail à partir du 1er juillet 2024.