Récapitulatif
Lors du conseil fédéral des ministres du 1er septembre, une proposition de la ministre de la Fonction publique, Petra De Sutter, a été approuvée. Par cette proposition, la ministre souhaite que le régime volontaire de la semaine de quatre jours et le régime hebdomadaire alterné s’appliquent également aux fonctionnaires.
Vous êtes en retard au travail à cause des embarras de circulation? Quid si vos collaborateurs arrive en retard? Devez-vous lui payer son salaire?
Malgré des conditions économiques difficiles, un groupe légèrement plus important de cols blancs a reçu des primes bénéficiaires cette année, et le montant moyen a également augmenté. C'est ce que montre notre enquête. La prime bénéficiaire est donc un moyen intéressant de récompenser vos employés.
Les travailleurs saisonniers étrangers dans l’agriculture et l’horticulture sont en principe exemptés de déclaration d’impôts. Ils doivent toutefois remplir une série de conditions pour bénéficier de cette dispense. Ils sont notamment tenus de fournir à leur employeur une attestation de résidence dans le délai imparti.
Une loi récente, entrée en vigueur le 30 juillet 2023, a apporté plusieurs modifications aux trois lois fédérales anti-discrimination. Nous vous récapitulons les principales nouveautés.
En cas d’incapacité de travail pendant les vacances, le travailleur a le droit à partir de 2024 de convertir en incapacité de travail la partie de chevauchement. Pour ce faire, le travailleur doit transmettre un certificat médical valide et son lieu de résidence temporaire. Le règlement de travail doit être complété de ces obligations.
Update: 25 juillet 2023: L’accord social 2023-2024 prolonge les mesures RCC existants et autorise (à nouveau) les emplois de fin de carrière avec allocation dès l’âge de 55 ans.
Plusieurs dispositions du Code du bien-être au travail relatives aux vêtements de travail seront modifiées à partir du 1er août. Ces modifications concernent la définition d’un vêtement de travail et les conditions d'utilisation des vêtements de travail.
Le secteur de la distribution de colis se développe à la vitesse de l’éclair. Outre les opportunités qu’elle offre, cette croissance s’accompagne également d’un certain nombre de défis. Le 11 juillet 2023, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à mieux protéger les livreurs de colis en Belgique. Voici un récapitulatif des grandes lignes de ce projet de loi.