Récapitulatif
En décembre, ou à la fin du contrat de travail, l’employé reçoit un décompte final pour le pécule de vacances. L’ONSS a paramétré un nouveau code rémunération 14 dans la DmfA pour les paiements supplémentaires à effectuer à cet égard. Un projet d’arrêté royal prévoit que le montant repris dans ce code ne peut être pris en compte pour déterminer le salaire mensuel de référence du bonus à l’emploi et le salaire trimestriel de référence de la réduction structurelle. En revanche, les réductions mêmes (bonus à l’emploi, réduction structurelle et réductions groupes-cibles) peuvent être appliquées à ce montant. Update 18 mars 2024 L'AR du 6 mars 2024 a été publié au Moniteur belge du 18 mars 2024.
Le congé de détente (Carnaval) approche à grands pas et cela inclut également les plans de vacances de vos travailleurs. Que se passe-t-il s’ils veulent partir avec leur voiture de société ? Une car policy contenant des accords clairs permet, tant au travailleur qu’à l’employeur, de passer de bonnes vacances.
Le mois de décembre est traditionnellement marqué par un certain nombre de jours fériés et souvent aussi de jours fériés de remplacement. Mais qu’en est-il si votre travailleur est malade en même temps qu’un jour férié (de remplacement) ?
A l'approche de la fin de l'année, vous constatez qu’un certain nombre de leurs travailleurs n’ont pas encore pris ou planifié tous leurs jours de vacances légaux. Quelle sera votre réaction ?
Pour de nombreux coiffeurs, qui dit période de Noël et de fin d’année, dit activité accrue, en particulier les 24 et 31 décembre. Cette année, ces jours tombent tous deux un dimanche. En principe, il est interdit au personnel de travailler le dimanche et les jours fériés.
Les périodes de vacances de la construction font l’objet de négociations par province. Tous les provinces ont abouti à un accord et les vacances de la constructions sont connues pour 2024
Le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du coronavirus, des inondations et de la crise en Ukraine au cours du premier semestre de 2022 peut exceptionnellement être assimilé aux vacances légales dans le secteur privé. Les employeurs qui enregistrent un certain volume de ces types de chômage temporaire reçoivent une compensation sous la forme d’une réduction de leurs cotisations ONSS.