Récapitulatif
Le chômage temporaire pour cause de force majeure en raison de la crise du coronavirus, des inondations et de la crise en Ukraine au cours du premier semestre de 2022 peut exceptionnellement être assimilé aux vacances légales dans le secteur privé. Les employeurs qui enregistrent un certain volume de ces types de chômage temporaire reçoivent une compensation sous la forme d’une réduction de leurs cotisations ONSS.
Un employé qui change d’employeur recevra 10 % de son pécule de vacances simple lorsqu’il prendra des vacances et verra son attestation définitivement imputée à la fin de l’année.
Vous devez remplacer les jours fériés en 2024 qui correspondent à un dimanche ou à un jour d’inactivité dans votre entreprise. Attention : les jours de remplacement doivent se situer dans l’année civile en cours. Etant donné que des accords doivent être pris avant le 15 décembre 2023 pour le remplacement des jours fériés qui correspondent à un jour de repos en 2024, nous vous donnons un aperçu des dispositions légales en la matière.
Pour la Communauté française de Belgique, le 27 septembre est un jour férié. Vos travailleurs ont-ils donc droit à un jour de congé ?
Le congé éducation connaîtra quelques changements à Bruxelles à partir de l’année scolaire 2023-2024. Nous en reprenons pour vous les grandes lignes.
Votre employé a-t-il droit à un jour de « petit chômage » pendant ses vacances?
Vous occupez un travailleur qui est également bourgmestre ? Si une situation d’urgence se produit dans la commune ou la ville dont votre travailleur est bourgmestre, ce dernier peut désormais prendre plus de congé politique, tout en conservant son salaire. Cette urgence doit toutefois nécessiter la disponibilité continue du bourgmestre.