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Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
29 mars 2024
Changements concernant les chèques sport et culture et la prime de pouvoir d’achat

Un projet de loi a été approuvé qui apporte quelques modifications aux chèques sport et culture ainsi qu'à la prime de pouvoir d'achat. Cette loi harmonise à partir du premier juillet 2024 la réglementation des chèques sport et culture avec celle des titres repas et des écochèques et étend l'exonération fiscale de la prime de pouvoir d'achat jusqu’au 31 mars 2024. Mise à jour 19/04/2024: La loi modifiant ces chèques et la prime de pouvoir d'achat a été publiée au Moniteur belge le 19 avril 2024. Mise à jour du 17/06/2024 Deux arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge, détaillant les modalités des chèques sport et culture pour les aligner davantage sur celles des chèques-repas, écochèques et chèques consommation électroniques.

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28 mars 2024
Quels changements pour les employeurs en avril 2024 ?

La législation évolue rapidement et, en tant qu’employeur, il est important de rester à jour et de connaître les changements susceptibles d’avoir des répercussions sur votre organisation. Nous dressons la liste de tous les changements les plus importants pour avril 2024.

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22 mars 2024
Les élections sociales : jour X+35

Les élections sociales arrivent à grands pas. Les syndicats ont officiellement désigné leurs candidats. Qu’est-ce que cela implique pour les travailleurs ?

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22 mars 2024
Votre entreprise devient-elle une d’organisation du travail innovante ?

Votre organisation cherche de nouvelles manières d’organiser son travail ? Vous aspirez à une situation gagnant-gagnant en termes de qualité de l’organisation et de qualité du travail ? Vous avez alors peut-être droit à une subvention.

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18 mars 2024
Malade pendant les vacances : quid des jours de vacances ?

Votre travailleur est en incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident pendant ses vacances ? À partir de 2024, ces jours de maladie ne sont pas perdus et peuvent être reconvertis en jours de vacances.

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08 mars 2024
Certificat médical : à quoi prêter attention en tant qu’employeur

Quand un certificat médical n’est-il pas valable ? Le certificat médical va de pair avec certaines obligations. Ainsi, il doit être fourni par votre travailleur dans un délai imparti et il doit contenir un certain nombre d’éléments essentiels.

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05 mars 2024
Mon travailleur cumule un flexi-job et emploi fixe : quelles sont les conséquences ?

Quelles sont les conséquences lorsque votre employé a également un emploi flexible ? Cela peut-il arriver et quels sont vos droits et obligations en tant qu'employeur ?