Récapitulatif
Lorsque votre entreprise est rachetée ou que certains départements ou d'autres entreprises sont fusionnés, certaines règles s'appliquent et il y a également certaines conséquences que vous devez respecter en tant qu'entreprise.
Le vieillissement de la population belge constitue un défi sociétal. Le 10 juillet 2023, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur la réforme des pensions : un nouvel ensemble de mesures visant à améliorer la viabilité financière du système des pensions.
Le congé de détente (Carnaval) approche à grands pas et cela inclut également les plans de vacances de vos travailleurs. Que se passe-t-il s’ils veulent partir avec leur voiture de société ? Une car policy contenant des accords clairs permet, tant au travailleur qu’à l’employeur, de passer de bonnes vacances.
À la fin des années nonante, les autorités ont instauré l’obligation de premier emploi, conformément à laquelle les employeurs présentant un certain nombre de travailleurs sont obligés d’occuper un nombre de jeunes défini par la loi. Sur la base des paragraphes suivants, vous pourrez vérifier si votre entreprise relève de l’obligation de premier emploi et, le cas échéant, l’étendue de cette obligation. Mise à jour mai 2024 : Entre-temps, les exemptions sectorielles pour les CP 126 (l’ameublement et l‘industrie transformatrice du bois) et les CP 129 (production des pâtes, papiers et cartons) et 221 (industrie papetière) ont été confirmées dans le Moniteur belge du 15 mai 2024. Les employeurs dont les travailleurs (ou une partie de leurs travailleurs) appartiennent à l'une de ces commissions paritaires sont totalement exemptés de l'obligation premier emploi.
Vous souhaitez maintenir votre entreprise dans le coup, vous positionner en tant qu'employeur attractif et vous concentrer sur l'employabilité flexible, l'apprentissage tout au long de la carrière professionnelle et la rétention de vos employés? Nous avons la solution pour vous garantir cette flexibilité dans cette période de pénurie de main d'oeuvre. Optez pour le partage des travailleurs avec d'autres employeurs pour échanger des talents, pour absorber les pics et les creux ou pour partager les coûts, ...
Le 11 juillet 2023, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à mieux protéger les livreurs de colis en Belgique. La loi a récemment été publiée au Moniteur belge et entrera en vigueur de manière progressive. Mise à jour du 21 juin 2024 : Ci-dessous, nous apportons quelques précisions, pour chaque thématique, quant aux modalités et aux dates sur la base des derniers updates. Veuillez noter à cet égard que la date de paiement de la rémunération minimum à vos sous-traitants a été avancée de quelques mois soit, au 1er juillet 2024. Mise à jour 1/7/2024: Les trois fédérations des entreprises du transport et de la logistique -Febetra, UPTR et TLV- demandent l'annulation de la loi colis. Un recours a été déposé devant la Cour constitutionnelle contre cette loi.
Outre la loi-programme, certaines lois « fourre-tout » ont été publiées à la fin du mois de décembre 2023. C’est notamment le cas de la loi portant des dispositions fiscales diverses, une loi contenant des modifications fiscales qui ont trait à différentes branches de la fiscalité. Dans cet article, nous nous concentrerons exclusivement sur les modifications relatives à la fiscalité du personnel.
Depuis ce week-end, nous sommes confrontés à un véritable choc hivernal et il semble que les températures glaciales vont se poursuivre pendant quelques jours encore. Cela a des implications pour l'industrie de la construction, entre autres, au moins pour les parties de l'industrie où les travailleurs travaillent à l'extérieur, comme les travaux de toitures, le gros œuvre et le terrassement. Quand les intempéries empêchent le bon déroulement du travail, vous pouvez décider de renvoyer vos ouvriers chez eux. Dans certains cas, en tant qu'employeur, vous pouvez également faire appel au chômage temporaire intempéries.
Un travailleur qui tombe malade ou qui est victime d’un accident pendant ses vacances, cela peut arriver. Depuis le 1er janvier 2024, les jours de vacances pendant lesquels il se trouve en incapacité de travail peuvent être convertis en jours de maladie. Le travailleur qui souhaite exercer ce droit a l’obligation d’en informer immédiatement son employeur et de lui fournir un certificat médical.