Récapitulatif
En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
La loi modifiant les conditions d’invocation de la force majeure médicale pour résilier un contrat de travail a été publiée au Moniteur Belge et entre en vigueur à partir du 28 novembre 2022. Licencier un collaborateur n'a rien d'agréable, d'autant plus si ce collaborateur est en situation de maladie de longue durée. Alors que devez ou pouvez-vous faire en tant qu'employeur ? Quelles sont les conditions ? A quoi peut s'attendre votre collaborateur concerné ?
Un calcul des prestations automatisé, une information up to date concernant les réductions de précompte, une géolocalisation et un contrôle des horaires performants, tels sont les éléments indispensables dans votre secteur.
L’indexation a lieu à un moment précis dans votre secteur ? Dans ce cas, il faut vous attendre à une indexation historiquement forte. Une véritable source d’inquiétude, car vos frais salariaux s’apprêtent à augmenter. Quelles mesures pouvez-vous prendre ?
Le gouvernement s’est entendu sur l’accord salarial pour 2023-2024. Qu’implique la proposition ? Quelles sont les étapes suivantes ?
Depuis le 1er décembre, vos travailleurs peuvent réactiver les titres-repas, les éco-chèques ou les chèques consommation périmés pour une nouvelle période de trois mois.
L’indemnité kilométrique maximale autorisée pour les déplacements de service sera adaptée rétroactivement à partir du 1er mars 2022. Le nouveau plafond est indexé trimestriellement. Toutefois, le plafond existant, qui est indexé annuellement le 1er juillet, ne disparaît pas. Les employeurs qui n’accordent pas encore le plafond autorisé et qui décident d’augmenter leur indemnité kilométrique bénéficient temporairement d’un crédit d’impôt. Werkgevers die het toegelaten maximum nog niet toekennen en beslissen om hun kilometervergoeding op te trekken, genieten tijdelijk een belastingkrediet.
Dans cette publication, nous fournissons un aperçu des principaux chiffres clés que nous avons recueillis par le biais de nos études, ainsi que quelques conseils et astuces pratiques de nos experts RH. Servez-vous-en à titre de soutien pour votre stratégie RH.
Le 1er décembre 2022, l’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts passe à 145,81 euros.