Récapitulatif
MISE A JOUR: Le 2 septembre 2022, le Conseil des ministres fédéral a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant la modification annoncée ci-dessous concernant les indemnité kilométrique. Le projet ne règle pas l'incitant fiscal annoncé pour les entreprises. Toutefois, le projet sera encore soumis aux partenaires sociaux du secteur public fédéral et au Conseil d'État. Evidemment, les changements annoncés n'entreront en vigueur qu'après une modification effective de la réglementation.
La crise énergétique actuelle fait l’objet de toutes les conversations, formelles ou informelles, à la maison ou au travail. Nous ne pouvons pas l'éviter. Les charges salariales des employeurs montent en flèche. Et le pouvoir d'achat des salariés est mis à rude épreuve.
Le 1er septembre 2022, l’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts passe à 142,95 euros.
L’indemnité pour frais de parcours pour les déplacements de service exonérée jusqu’à 0,4170 euro par kilomètre à partir du 1er juillet 2022.
Pendant plusieurs décennies, le règlement du pécule de vacances de départ d’un employé se faisait en une seule fois : au début de l’occupation, le pécule de vacances de départ versé par l’employeur précédent était réglé en une seule fois. Le SPF ETCS a affirmé que cette méthode permettait de déterminer le simple pécule de vacances à partir du salaire. Ceci est contraire à la loi sur la protection salariale, la loi du 12 avril 1965. Celle-ci ne permet qu’un nombre très limité de retenues sur le salaire et le simple pécule de vacances n’en fait pas partie.
Sur l'augmentation de salaire, un double pécule de vacances doit également être versé.
Cette brochure vous explique comment réaliser un package salarial personnalisé (ou encore plan cafétéria) pour vos travailleurs.
Comment rémunérer et récompenser vos collaborateurs exactement ? Selon une étude récente de l’université de Gand, la possibilité de télétravailler réduit l’envie de demander une augmentation de salaire. Et selon une enquête réalisée par Acerta auprès de plus de 2000 travailleurs, la rémunération ne doit pas être uniquement composée d’argent.
Vous souhaitez octroyer une rémunération supplémentaire à vos collaborateurs ? Alors le bonus salarial de la CCT 90 est une manière fiscalement intéressante de le faire.