Récapitulatif
À partir du 1er janvier 2022, le régime définitif pour le travail associatif entrera en vigueur.
Les émissions de CO2 de référence pour l’année de revenus 2022 sont connues.
À compter du 1er janvier 2022, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.
Le 7 décembre 2021, le Conseil National du Travail a conclu une convention collective de travail (n° 17/41) qui fixe le coefficient de revalorisation dans le cadre du RCC à 1,0026. Ainsi, à partir du 1er janvier 2020, tant l’indemnité complémentaire RCC que le salaire de référence net.
En 2022, vous pouvez continuer à accorder une prime d'innovation aux travailleurs qui apportent une idée innovante. La prolongation de cette mesure s’inscrit dans l’accord interprofessionnel (ou « AIP ») négocié tous les deux ans par les partenaires sociaux.
Pour éviter la propagation du coronavirus, le gouvernement a décidé de fermer les écoles maternelles et primaires à partir du 20 décembre. Les vacances de Noël seront ainsi avancées d'une semaine.
En décembre, le délai de demande pour certaines mesures de soutien expire. Gardez un œil sur ces dates pour ne pas manquer d'avantages.
Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.
Acerta clôture votre année fiscale 2021 le 15 janvier 2022. Les fiches de contributions et l’attestation des charges salariales seront établis à ce moment-là. Nous souhaitons attirer votre attention sur quelques points que vous ne devez pas perdre de vue.