Récapitulatif
Les partenaires sociaux de la commission paritaire pour les employés des fabrications métallurgiques (CP 209) ont conclu un accord sectoriel influençant les conditions salariales et de travail pour la période 2023-2024. Les entreprises ont jusqu'au 31 octobre 2023 pour conclure une CCT d’entreprise relative à l’opting-out du régime sectoriel concernant la prime pouvoir d’achat et une utilisation alternative des écochèques. Voici un aperçu des accords conclus dans l'accord sectoriel. Des modifications sont encore possibles en fonction des accords conclus dans les CCT d’exécution.
Le 19 septembre 2023, une nouvelle CCT relative à la prime de pouvoir d’achat a été conclue pour la CP 322 (compétente, entre autres, pour le travail intérimaire).
Chaque année, les employeurs doivent se conformer aux obligations légales en matière de sécurité, de santé et de bien-être au travail. La date limite pour soumettre ce plan d'action annuel est en vue !
Vous avez un établissement en Flandre et vous allez bientôt y engager un travailleur qui n’a pas travaillé de manière continue pendant au moins trois mois au cours des deux dernières années ? Si c’est le cas, à partir du 1er octobre 2023, vous pouvez bénéficier de cette nouvelle réduction ONSS pour les employeurs.
Le projet de loi relatif au Federal Learning Account (FLA) a été déposé à la chambre le 4 septembre 2023.
De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?
Les travailleurs du sexe vont-ils pouvoir travailler sous le même statut salarié que n’importe quel autre travailleur ayant signé un contrat de travail ? C’est en tous cas ce qui est prévu dans un avant- projet de loi approuvé par le conseil des ministres.
Vous êtes en retard au travail à cause des embarras de circulation? Quid si vos collaborateurs arrive en retard? Devez-vous lui payer son salaire?
L’accord interprofessionnel (AIP) 2023-2024 prévoyait, entre autres, une prolongation de l’augmentation temporaire du contingent standard jusqu’à 180 heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur bénéficie d’une réduction d’impôt et l’employeur d’une réduction des charges. Cette prolongation a maintenant fait son entrée dans la législation. Elle est valable jusqu’au 30 juin 2025. Ainsi, à moins d’une nouvelle prolongation, le contingent standard reviendra au nombre normal de 130 heures à partir du 1er juillet 2025.