Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
27 novembre 2024
Nouvelle étape dans l'extension du congé d'adoption et de congé parental d'accueil à partir du 1er janvier 2025

Ceux qui demandent et prennent un congé d'adoption ou congé parental d'accueil après le 1er janvier 2025 peuvent compter sur une semaine supplémentaire, qui sera ajoutée au crédit supplémentaire, à répartir entre les parents adoptifs ou d'accueil.

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Actualités juridiques
26 novembre 2024
Fièvre catarrhale du mouton : prolongation des mesures d’aide

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).

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Actualités juridiques
26 novembre 2024
Plan pour le personnel soignant pour les pensionnés : prolongation imminente ?

Des initiatives sont sur la table pour prolonger à nouveau le statut (para)fiscal favorable qui permet aux pensionnés d'être occupés dans le secteur des soins de santé. Il convient de noter que ces initiatives doivent encore être officiellement approuvées et publiées.

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Actualités juridiques
21 novembre 2024
Grève ou journée pédagogique à l'école : quels sont les droits des employeurs et des parents-travailleur ?

Une journée de grève de l’enseignement francophone est annoncé le 26 novembre prochain. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Il en va de même si une journée pédagogique est encore prévue. Quelles sont les options ?

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Actualités juridiques
19 novembre 2024
Que faire si vos travailleurs ont encore beaucoup de congés à prendre ?

La fin de l’année approche et vous constatez que certains de vos travailleurs n’ont pas encore pris ou posé tous leurs congés ? Que faire ?

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Actualités juridiques
18 novembre 2024
Pensez au décompte de décembre...

... si votre travailleur réduit son temps de travail. En réduisant son temps de travail, l’employé peut prendre moins de jours de vacances qu’il n’en a épargné. Le travailleur perd la possibilité de prendre certains jours de vacances, mais recevra une compensation financière qui sera versée lors du décompte de décembre.

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Actualités juridiques
18 novembre 2024
Mise à jour sur la maladie de la langue bleue : le délai de demande de report de paiement est expiré. Demande de dispense assouplie possible jusqu'au 30 septembre 2025

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).

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15 novembre 2024
Vous souhaitez engager des travailleurs du sexe sous contrat de travail ? Voici la procédure à suivre.

Dès le 1er décembre 2024, les travailleurs du sexe pourront légalement travailler en Belgique sur la base d’un contrat de travail. L’employeur devra toutefois obtenir un agrément au préalable. Nous avions déjà publié une série d’articles sur le sujet. La procédure relative à la demande d’agrément a récemment été publiée. Lisez cet article pour en savoir plus.

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14 novembre 2024
Tout ce que vous voulez savoir sur les congés du bâtiment en 2025

Les congés du bâtiment sont une forme de congés collectifs dans le secteur de la construction. Les accords en la matière sont fixés chaque automne pour l’année suivante, par province ou par arrondissement. Cependant, un employeur du secteur de la construction n’est pas tenu de respecter ce régime de congés.