Récapitulatif
La loi modifiant les conditions d’invocation de la force majeure médicale pour résilier un contrat de travail a été publiée au Moniteur Belge et entre en vigueur à partir du 28 novembre 2022. Licencier un collaborateur n'a rien d'agréable, d'autant plus si ce collaborateur est en situation de maladie de longue durée. Alors que devez ou pouvez-vous faire en tant qu'employeur ? Quelles sont les conditions ? A quoi peut s'attendre votre collaborateur concerné ?
Le conflit en Ukraine, la hausse des prix… Nous vivons une période difficile et peut-être que votre entreprise en paye les frais. Ces conseils vous permettront de respirer d’un point de vue financier.
Mise à jour: Le 18 novembre 2022,, la loi modifiant les conditions d’invocation de la force majeure médicale pour résilier le contrat de travail a été publiée au Moniteur Belge. Cette loi s’inscrit dans le cadre de la réforme plus large qui a dissocié le trajet de réintégration et la résiliation pour cause de force majeure médicale. L’objectif est que le nouveau trajet de réintégration, notamment en raison de cette dissociation, mène à une réintégration plus efficace des travailleurs auprès de leur propre employeur. Le nouveau trajet de réintégration 2.0 est déjà en vigueur depuis le 1er octobre 2022. Nous vous avons déjà exposé les nouveautés de ce trajet dans notre blog. Cependant, il reste toujours possible, par le biais d’une procédure distincte, de résilier un contrat de travail sur la base de la force majeure médicale. Cette procédure entrera en vigueur à partir du 28 novembre 2022 Nous expliquons ci-dessous les différentes étapes de cette nouvelle procédure.
La protection contre le licenciement n’est pas chose nouvelle. On pense plus communément à la femme enceinte mais cette protection concerne bien plus de travailleurs. Suite à une nouvelle législation qui entrera en vigueur le 10 novembre 2022[1], cette protection sera encore étendue à de nouvelles catégories de travailleurs, parfois pour une période plus longue, soumis dans d’autres cas à une sanction plus lourde ou encore étendue aux travailleurs dits « temporaires ».
Le vendredi 11 novembre est un jour férié. Vous devrez donc envoyer votre lettre de préavis plus tôt cette semaine.
Le livre I du nouveau Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et cela pourrait avoir un impact sur le droit du travail.
Aux États-Unis, les travailleurs seraient plus nombreux que jamais à quitter volontairement leur emploi. Ce phénomène a été baptisé la « Grande Démission ». Constatons-nous la même tendance sur le marché belge de l’emploi ? La réponse est oui, mais dans une moindre mesure.
Le marché du travail évolue et la pénurie de main-d’œuvre se fait sentir. Comment pouvez-vous, en tant qu’employeur, agir sur un marché du travail en pleine évolution ? Acerta vous donne quelques conseils.
Une récente enquête d'Acerta révèle que le marché de l’emploi se remet en mouvement après la crise du coronavirus en 2020. Une bonne nouvelle pour l'économie, mais un potentiel défi pour vous en tant qu'employeur.