Récapitulatif
En tant que responsable, vous devez parfois vous engager dans des conversations un peu moins agréables : un travailleur qui se comporte mal ou dont les performances sont médiocres. Quelle est la meilleure façon de gérer cette situation ? Y a-t-il des choses qu'il vaut mieux dire ou ne pas dire ?
De janvier à mai 2024, vous pourriez avoir en service sans le savoir des travailleurs protégés contre le licenciement.
À partir du 28 octobre, le délai de préavis d’un travailleur qui souhaite résilier son contrat de travail a ne pourra plus excéder 13 semaines. Pour être clair : lorsqu’un licenciement émane de l’employeur, rien ne change. En effet, la modification législative dont il est question ici s’applique uniquement à la démission du travailleur !
La loi visant à uniformiser davantage encore les délais de préavis donnés par les travailleurs a été adoptée et publiée au Moniteur belge le 28 avril 2023. Voici ce qui s’annonce. (Mise à jour de nos articles du 26/01/2023 et du 21/03/2023)
Les médias nous relayent de plus en plus de cas de licenciements collectifs et de restructurations et vous vous dites sans doute : « cela ne me concerne pas ! ». Pourtant, des obligations liées au licenciement collectif, multiple ou des restructurations sont plus fréquentes qu’il n’y parait et les sanctions en cas de non-respect de ces règles peuvent être amères. Mieux vaut être prévenu. Nous énumérons ici quelques situations qui valent la peine d’être examinées.
La loi modifiant les conditions d’invocation de la force majeure médicale pour résilier un contrat de travail a été publiée au Moniteur Belge et entre en vigueur à partir du 28 novembre 2022. Licencier un collaborateur n'a rien d'agréable, d'autant plus si ce collaborateur est en situation de maladie de longue durée. Alors que devez ou pouvez-vous faire en tant qu'employeur ? Quelles sont les conditions ? A quoi peut s'attendre votre collaborateur concerné ?
Le conflit en Ukraine, la hausse des prix… Nous vivons une période difficile et peut-être que votre entreprise en paye les frais. Ces conseils vous permettront de respirer d’un point de vue financier.
Le vendredi 11 novembre est un jour férié. Vous devrez donc envoyer votre lettre de préavis plus tôt cette semaine.
Le livre I du nouveau Code civil entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et cela pourrait avoir un impact sur le droit du travail.