Récapitulatif
Comme toutes les années, les limites pour saisie sur salaire et cession de rémunération sont publiées en décembre. Bien que des limites augmentées s'appliquent encore pour les mois de janvier, février et mars 2023, à titre de mesure de soutien dans le cadre de la crise de l’énergie.
Le bonus peut être payé selon le régime de faveur ci-dessous si les objectifs repris dans le plan bonus sont aussi effectivement atteints.
Le salaire de plus de 500 000 employés du secteur privé (CP 200) augmentera de 11,08 % au 1er janvier 2023. Il s’agit de la plus forte indexation depuis l’introduction de l’indexation annuelle en janvier dans le secteur. Qu’implique cette indexation ?
Le 1er janvier 2023, l’indemnité de télétravail exonérée de cotisations ONSS et d’impôts passe à 148,73 euros.
Le travail étudiant presté dans le secteur des soins au cours des 3e et 4e trimestres de 2022 ne sera pas comptabilisé dans le contingent de 475 heures. Les revenus générés par ces prestations ne sont pas soumis au précompte professionnel et ne constituent pas un moyen de subsistance aux fins de l’imposition de l’étudiant.
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er janvier 2023 au 31 mars 2023, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4259 euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4170 euro.
En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.
À compter du 1er janvier 2023, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.
L’indexation a lieu à un moment précis dans votre secteur ? Dans ce cas, il faut vous attendre à une indexation historiquement forte. Une véritable source d’inquiétude, car vos frais salariaux s’apprêtent à augmenter. Quelles mesures pouvez-vous prendre ?