Récapitulatif
La question de savoir si un étudiant jobiste a droit à un salaire garanti quand il est malade dépend du statut d’ouvrier ou d’employé et de la durée de l’occupation.
Le 1er janvier 2024, le régime des petites indemnités pour les artistes cédera sa place à l’« indemnité des arts amateurs ». Cette nouvelle indemnité est également exonérée d’ONSS et d’impôts, à condition bien sûr que toutes les conditions soient respectées. Les donneurs d’ordre qui octroient plus de 500 euros d’indemnité dans l’année seront redevables d’une cotisation de solidarité de 5 % à l’ONSS. À partir du 1er juillet 2023, il ne sera plus possible de demander une carte d’artiste.
Les travailleurs âgés, qui ont travaillé de nuit pendant 20 ans, peuvent demander un régime de travail adapté. Si l'employeur ne peut pas le prévoir, le contrat de travail prendra fin et l'employeur devra payer une indemnité complémentaire. Le montant de cette indemnité complémentaire est de 176,70 euros à compter du 1er juillet 2023.
Les employés reçoivent généralement leur double pécule de vacances en mai ou en juin. Les attestations de vacances, le cas échéant, sont également imputées pendant cette période. Et qui dit imputation, dit baisse salariale.
Le vieillissement de la population belge représente un défi social auquel les entreprises sont également confrontées. Quels sont les avantages que présente l’embauche de travailleurs âgés ? Comment garder ces travailleurs en bonne santé et épanouis au travail ? Qu’en est-il si l’heure est toutefois venue de vous dire au revoir ?
Votre entreprise s’est développée, mais la numérisation de votre administration salariale est à la traîne ? Ou bien vous recherchez un gestionnaire de dossier expérimenté, mais qui reste très accessible ? Dans ce cas, il est grand temps d’envisager de changer de secrétariat social.
Le 17 juin 2021, la Cour constitutionnelle a jugé que la succession , sans limitation dans le temps, de contrats de travail à durée déterminée alternée avec des contrats de remplacement violait le principe constitutionnel d'égalité. Nous expliquions cet arrêt en détail dans un article précédent. Pour donner suite à cet arrêt, le gouvernement a maintenant déposé un projet de loi au Parlement. Entre-temps, la loi a été adoptée par la Chambre et publiée au Moniteur Belge le 28 avril 2023. (Mise à jour de nos articles du 15/02/2023 et du 22/03/2023)
Le 2 mars, le ministre des Finances a annoncé une proposition en vue d’une première phase de réforme fiscale. Il n’y a pas (encore) d’accord au sein du gouvernement fédéral concernant cette proposition. Nous passons en revue les différents éléments dans cet article, en nous limitant aux éléments liés aux employeurs et aux travailleurs.
Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger a été publiée récemment. À compter du 15 février 2023, ces nouvelles indemnités journalières peuvent être payées exonérées d’impôts aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise pour les frais engendrés pendant un voyage de service à l’étranger. C'est la première fois en cinq ans que les montants ont été adaptés. Les indemnités ont été revues à la hausse pour certains pays, et à la baisse pour d’autres. Vérifiez donc bien les indemnités que vous octroyez !