Récapitulatif
Un projet de loi a été approuvé qui apporte quelques modifications aux chèques sport et culture ainsi qu'à la prime de pouvoir d'achat. Cette loi harmonise à partir du premier juillet 2024 la réglementation des chèques sport et culture avec celle des titres repas et des écochèques et étend l'exonération fiscale de la prime de pouvoir d'achat jusqu’au 31 mars 2024. Mise à jour 19/04/2024: La loi modifiant ces chèques et la prime de pouvoir d'achat a été publiée au Moniteur belge le 19 avril 2024. Mise à jour du 17/06/2024 Deux arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge, détaillant les modalités des chèques sport et culture pour les aligner davantage sur celles des chèques-repas, écochèques et chèques consommation électroniques.
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Fin mars, nous avançons l'horloge d'une heure vers l'heure d'été. Une heure de travail de nuit en moins signifie-t-elle aussi une heure de salaire en moins ? Ou pas ?
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er octobre 2024 au 31 décembre 2024, le montant de l’indemnité maximale s’élève à 0,4293 euro (montant antérieur: 0,4297 euro). L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé: 0,4415 euro.
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En décembre, ou à la fin du contrat de travail, l’employé reçoit un décompte final pour le pécule de vacances. L’ONSS a paramétré un nouveau code rémunération 14 dans la DmfA pour les paiements supplémentaires à effectuer à cet égard. Un projet d’arrêté royal prévoit que le montant repris dans ce code ne peut être pris en compte pour déterminer le salaire mensuel de référence du bonus à l’emploi et le salaire trimestriel de référence de la réduction structurelle. En revanche, les réductions mêmes (bonus à l’emploi, réduction structurelle et réductions groupes-cibles) peuvent être appliquées à ce montant. Update 18 mars 2024 L'AR du 6 mars 2024 a été publié au Moniteur belge du 18 mars 2024.
L’arrêté royal (AR) fixant les taux d’intérêt de référence pour le calcul de l’avantage de toute nature pour l’octroi d’un prêt sans intérêt ou à taux d’intérêt réduit (inférieur aux taux du marché), applicables à partir du 1er janvier 2023, a été publié au Moniteur belge.