Récapitulatif
Une date importante approche pour les employeurs occupant 20 travailleurs ou plus concernant leurs obligations en matière de plans de formation. Le 1er mars 2025 marque en effet une double échéance à ne pas manquer.
À partir du 1er mars 2025, le SPF Emploi enverra toute décision relative au traitement des CCT d’entreprise et autres actes d’entreprise uniquement par voie numérique. Pour ce faire, il utilisera l’e-Box Enterprise, une plateforme électronique conçue spécialement pour les communications par les institutions publiques. Pour être certains de ne manquer aucune lettre, les employeurs sont donc invités à vérifier que leur e-Box Enterprise est bien activée et que les notifications et les accès sont opérationnels. Toutefois, rien ne change pour les contacts des employeurs avec l’administration : les canaux habituels restent disponibles à cet effet.
En tant qu'employeur, vous pouviez demander à l'ONSS de reporter le paiement de vos cotisations de sécurité sociale pour le troisième et le quatrième trimestre de 2023. Si vous l'avez fait, n'oubliez pas que le report prend fin et que vous devrez effectivement payer en 2025.
Avez-vous déjà entendu parler du régime du tiers payant ? Grâce à ce régime avantageux, les autorités prennent en charge une partie de l’abonnement de train de vos travailleurs. Vu l’intérêt croissant pour la mobilité durable, ce régime s’avère plutôt intéressant pour les employeurs. Ce système présente plusieurs avantages pour les employeurs, mais aussi pour leurs travailleurs.
Les travailleurs en incapacité de travail de longue durée sont en contact avec différents acteurs lors de l'examen d'un éventuel retour au travail : leur propre médecin traitant, la mutuelle ou le service externe de prévention. Pour faciliter la communication entre ces différents acteurs, la 'plateforme TRIO' a été créée. La loi établissant et organisant cette plateforme a été publiée cette semaine au Moniteur belge et est entrée en vigueur le 19 février 2025. Voici un aperçu de toutes les règles.
En raison d’une grève d’une partie du personnel de la SNCB, le nombre de trains en service sera réduit du vendredi 21 février au dimanche 2 mars. Cette mesure peut affecter les travailleurs qui se rendent au travail en train.
Loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique. Entrée en vigueur le 18 octobre 2024, cette loi impose aux entités auxquelles elle s’applique de s’enregistrer en tant que telles auprès du CCB (Centre pour la Cybersécurité Belgique) au plus tard le 18 mars 2025.
Depuis le 31 janvier 2025, l'accord du gouvernement fédéral est en place. L'une des mesures proposées par le gouvernement Arizona concerne l'afflux en RCC, le système de chômage avec complément d'entreprise. Cela pourrait avoir un impact sur l’organisation du travail dans votre entreprise.
Un amendement à une proposition de loi déposée en octobre 2024 permettra la mise en œuvre d'un point de l'accord de gouvernement, permettant aux étudiants de travailler 650 heures par an à partir de 2025.