Récapitulatif
La journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2023 donne lieu à des actions syndicales et les transports en commun font grève le 10 mars 2023
Le 25 février est la journée mondiale du bénévolat et du volontariat. Peut-être l’occasion de permettre à vos travailleurs d’effectuer une journée de bénévolat ou de faire appel à eux pour soutenir vos équipes ?
Chaque entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs a l'obligation de préparer et transmettre, tous les deux ans, un rapport d'analyse sur la structure de rémunération. Ça doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Le 14 février 2023, la FGTB organise une journée d'action. Ils veulent des reformes fiscales et un réduction des prix de l’énergie.
Le paysage des (sous-)commissions paritaires est en évolution. Certains champs d’application sont remaniés, et certaines (sous-)commissions paritaires sont ou seront supprimées. L’objectif de ces modifications est de moderniser ou de simplifier la répartition en (sous-)commissions paritaires, et/ou de rapprocher les conditions de travail des ouvriers et des employés dans le secteur. Si vous êtes confronté à une telle modification concernant votre (sous-)commission paritaire, la question se pose quant à son impact sur les conditions de travail spécifiques à votre secteur. À la demande des partenaires sociaux, le législateur crée davantage de sécurité juridique à ce sujet. Les nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.
Le crédit-temps pour motif reste possible, mais le droit de percevoir des allocations complémentaires de l’ONEM est réduit à partir de février 2023. Acerta résume les changements et répond aux principales questions suite à cette évolution.
Une journée d'action aura lieu le 31 janvier 2023 pour les secteurs non marchands. Un préavis de grève a été déposé par certains syndicats à cet effet.
Les régions flamande et wallonne peuvent à nouveau introduire une demande de prolongation de la validité de leurs zones d’aide auprès du gouvernement fédéral. Un arrêté royal est toutefois nécessaire avant que cette prolongation ne soit appliquée. Pour l’heure, aucune nouvelle réduction des charges ne peut donc être ouverte pour les zones d’aide de Turnhout et de Genk, dont la validité a déjà expiré.
Les employeurs peuvent bénéficier d’une diminution des charges s’ils sont victimes de certaines calamités naturelles. La diminution des charges est accordée rétroactivement, après une longue procédure. La diminution des charges ne peut pas encore être appliquée actuellement, même pour les employeurs touchés par les inondations de 2021 en Wallonie.