Récapitulatif
Dans tout le territoire de la commune de Hechtel-Eksel les travailleurs peuvent dorénavant être occupés dans les commerces de détail et les salons de coiffure pendant 39 dimanches par an.
Mesures de transition pour la Prime de soutien flamande et l’Économie d’intégration sociale La Flandre réforme la réglementation qui est censée donner aux personnes présentant un handicap à l’emploi davantage d’opportunités sur le marché du travail. Les employeurs qui embauchent de telles personnes peuvent bénéficier de subventions. La Prime de soutien flamande (VOP), l’Économie d’intégration sociale (SINE), l’Économie de service locale (LDE) et les divisions de travail adapté (MWA) du travail adapté collectif vont disparaître. Des mesures de transition sont toutefois prévues.
Le droit des sociétés et des associations a fait l’objet d’une réforme approfondie en 2019. Au plus tard le 31 décembre 2023, toutes les sociétés et associations doivent s’être converties en l’une des nouvelles formes juridiques. Vos clients sont-ils déjà en ordre ?
Les prêts bon marché ou sans intérêts que les entreprises accordent à leurs travailleurs et dirigeants d’entreprise constituent un avantage imposable. Pour la plupart des formules de prêt, un taux d’intérêt de référence est utilisé pour calculer cet avantage. Les taux d’intérêt de référence pour 2022 ont été publiés récemment.
Quel est le point commun entre la déconnexion, le plan de formation, le plan pour l'emploi des travailleurs âgés, l'analyse de l’écart salarial et le rapport annuel du service interne de prévention ? La date limite : le 31 mars.
Selon la législation sur les lanceurs d’alerte, les mauvaises pratiques dans les organisations doivent pouvoir être révélées par un employé ou un tiers (dénonciateur) qui bénéficie de la protection nécessaire pour le faire. A cet effet, la loi prévoit que les entreprises doivent mettre en place un canal de communication interne efficace.
Depuis 2013, chaque organisation de plus de 20 travailleurs doit établir un plan pour l’emploi. Quelles obligations un plan pour l’emploi implique-t-il pour vous, en tant qu’employeur ? Et quel délai devez-vous respecter ?
L'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse. Il est plus que temps d'y réfléchir pour 2024.. Alors si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.
Une nouvelle liste d’indemnités journalières forfaitaires pour les voyages de service à l’étranger a été publiée récemment. À compter du 15 février 2023, ces nouvelles indemnités journalières peuvent être payées exonérées d’impôts aux travailleurs ou dirigeants d'entreprise pour les frais engendrés pendant un voyage de service à l’étranger. C'est la première fois en cinq ans que les montants ont été adaptés. Les indemnités ont été revues à la hausse pour certains pays, et à la baisse pour d’autres. Vérifiez donc bien les indemnités que vous octroyez !