Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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23 décembre 2022
Indexation historiquement élevée pour les employés de la CP 200

Le salaire de plus de 500 000 employés du secteur privé (CP 200) augmentera de 11,08 % au 1er janvier 2023. Il s’agit de la plus forte indexation depuis l’introduction de l’indexation annuelle en janvier dans le secteur. Qu’implique cette indexation ?

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23 décembre 2022
Mesures budgétaires pour 2023 : récapitulatif pour les employeurs

Les mesures budgétaires pour 2023 ont été approuvées. Quels sont les changements pour les employeurs ? En voici un récapitulatif.

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Actualités juridiques
22 décembre 2022
Le CNT se prononce sur les dates des élections sociales de 2024

Le CNT propose que les élections sociales de 2024 aient lieu du 13 au 26 mai 2024. C’est ce qui ressort d’un avis du CNT daté du 20 décembre 2022. Toutefois, cette période d’élections sociales doit encore être inscrite dans la loi.

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Livre blanc
21 décembre 2022
Whitepaper Élections sociales 2024

Les élections sociales auront lieu à nouveau en 2024. Cela semble encore loin, mais l'organisation d'élections sociales nécessite une procédure longue et rigoureuse qui commence dès 2023. Si votre organisation organise cet événement pour la première fois ou si vous êtes déjà un expert par expérience, une bonne préparation reste importante.

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19 décembre 2022
Quels changements en 2023 pour les employeurs ?

Quels sont les changements sociojuridiques l’année prochaine ? Découvrez tout ce qui changera pour votre organisation du travail en 2023.

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15 décembre 2022
Quels changements en 2023 pour les indépendants ?

Traditionnellement, une nouvelle année va de pair avec toute une série de nouveautés pour les entrepreneurs et les indépendants. Et 2023 ne déroge pas à la règle. Les changements suivants sont déjà certains.

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Actualités juridiques
13 décembre 2022
Indemnités pour voyages professionnels nationaux : adaptation des forfaits fiscaux

En septembre 2022, l’indice-pivot pour l’indexation des allocations sociales et du traitement des fonctionnaires a été dépassé de nouveau. Ce dépassement entraîne également des conséquences au niveau fiscal : les indemnités que les employeurs du secteur privé peuvent payer net d’impôt pour les voyages professionnels nationaux de leurs travailleurs sont augmentées à partir de décembre. Ces indemnités se basent en effet sur les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires fédéraux. En raison de la forte inflation, ces frais ont été ajustés plusieurs fois en peu de temps.

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Actualités juridiques
09 décembre 2022
Une clause dans le contrat de travail: nouveaux montants minima pour 2023

À compter du 1er janvier 2023, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.

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Actualités juridiques
08 décembre 2022
Prolongation du congé de naissance, du congé d’adoption et du congé parental d’accueil à partir du 1er janvier 2023

À partir du 1er janvier 2023, vos collaborateurs auront droit à un congé de naissance, un congé d’adoption et un congé parental d’accueil plus longs. Le nombre de jours durant lequel vous devez continuer à payer leur rémunération ne change pas. Comment fonctionne cette prolongation ?