Conseils juridiques

Le nouveau gouvernement fédéral est formé ! Que signifient ces mesures pour votre organisation et vos employés ? Nos expertes juridiques partagent leurs connaissances au cours de ce webinaire.

Le nouvel accord du gouvernement a des implications importantes pour les employeurs en Belgique. Des mesures fiscales aux politiques du marché du travail, de nombreuses questions se posent sur la manière dont cet accord affectera le fonctionnement des entreprises. Qu'est-ce que cela signifie pour votre organisation en termes d'emploi, de fiscalité et de sécurité sociale ? Quels sont les changements à l'ordre du jour pour les activités commerciales ? Et comment votre entreprise peut-elle répondre aux nouvelles politiques ? Dans cette FAQ, nous répondons aux questions les plus fréquemment posées, afin que vous soyez bien préparé aux conséquences du nouvel accord de coalition fédéral.

Le règlement sur l’IA de l’UE impose aux pouvoirs publics des obligations et des normes spécifiques qui concernent également les administrations locales (en tant qu’employeur, fournisseur de systèmes d’IA ou responsable final).

Le nouveau gouvernement fédéral a été formé et de nombreux projets socio-économiques sont sur la table. L'accord de coalition devrait apporter une réponse à divers défis concernant le marché du travail, l'économie, les conflits mondiaux... Découvrez les mesures les plus importantes et ce qu'elles signifient pour vous.

Le 13 février 2025, le front commun syndical organise une journée d’action pour les services publics et le pouvoir d’achat. Un préavis de grève a été déposé à cet effet.

L'indice du mois de janvier a dépassé l’indice-pivot. Cela signifie que les allocations de sécurité sociale, les salaires des fonctionnaires et les pensions vont augmenter de 2 %. Qu’est-ce que cela signifie exactement et y a-t-il encore d’autres conséquences ?

Le SPF Emploi a confirmé que le conseiller en prévention-médecin du travail peut se prononcer par une seule évaluation de santé sur la nécessité d’écarter la travailleuse du travail pendant sa grossesse et aussi pendant la période d’allaitement. Ainsi, l’évaluation de santé dans le cadre de l’examen prénatal peut également inclure des recommandations sur les mesures à prendre le cas échéant pendant l’allaitement, à condition que le poste de travail reste inchangé et que la travailleuse allaite effectivement.

Les employeurs qui ont recours au travail en équipe et qui, dans ce cadre, versent à leurs travailleurs une prime (suffisamment élevée) peuvent bénéficier d’une dispense de versement du précompte professionnel sous certaines conditions. Cela implique, entre autres, que les équipes effectuent le même travail « en termes de contenu et d’ampleur ». Si le système d’équipes ne remplit pas cette condition, l’employeur peut alors recourir à la « variante bis » du travail en équipe. Publié récemment, un arrêté royal clarifie certains éléments relatifs au calcul de cette dispense de versement. Toutefois, cette publication ne lève pas toutes les ambiguïtés entourant l’application de cette mesure.