Récapitulatif
Vous êtes en retard au travail à cause des embarras de circulation? Quid si vos collaborateurs arrive en retard? Devez-vous lui payer son salaire?
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4259 euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4280 euro.
Les entreprises du secteur marchand et non marchand et les autorités locales ou provinciales (en coopération avec un partenaire privé) qui souhaitent rendre les déplacements domicile-lieu de travail de leurs collaborateurs plus écologiques peuvent soumettre un projet de subvention au Fonds flamand « Pendelfonds ». Les projets ayant pour objectif d’accroître l’utilisation des vélos et des transports en commun peuvent bénéficier de subventions. Le 18 septembre 2023, le gouvernement flamand lancera le 14e appel de « Pendelfonds ». Un numéro de dossier doit être demandé au Fonds le 18 octobre 2023 au plus tard.
L’écologisation des voitures de société bat son plein. Depuis le 1er juillet 2023, les règles relatives à la déductibilité fiscale des voitures de leasing ont changé et la cotisation CO2 a augmenté. Quel est l’impact de l’écologisation fiscale sur nos déplacement domicile-lieu de travail ?
L’indemnité vélo généralisée de 0,27 euro par kilomètre est entrée en vigueur le 1er mai 2023. Le Conseil National du Travail l’a introduite au début de cette année par le biais de la CCT no 164. Voici les grandes lignes de la réglementation et ce que cette généralisation signifie pour vous.
La journée « #auboulotavelo » a lieu le jeudi 27 avril. L'objectif consiste à ce que le plus grand nombre de travailleurs aillent travailler à vélo ce jour-là. D'une enquête d’Acerta, il apparaît qu'une multitude de travailleurs se rendent régulièrement au travail à vélo. Ce nombre devrait augmenter, car une nouvelle CCT permettra aux travailleurs du secteur privé de bénéficier d’une indemnité vélo sous certaines conditions.
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4246euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4170 euro.
La SNCB lancera l'abonnement flexible pour les télétravailleurs au premier trimestre 2023. On ne sait pas encore dans quelle mesure l'employeur devra intervenir dans le coût de cet abonnement.
Le Conseil National du Travail a conclu une CCT qui prévoit une obligation générale pour l’employeur d’accorder une indemnité vélo.