Récapitulatif
Le leasing vélo, la voiture de société (électrique), le budget mobilité… Si vous souhaitez récompenser vos travailleurs de manière flexible, ce ne sont pas les options qui manquent en matière de mobilité. De plus, vous pouvez le faire de manière écologique et durable.
Habituellement, les émissions de CO2 de référence pour l’année suivante sont publiées à la mi-décembre de l’année précédente. Ces valeurs, qui sont nécessaires pour calculer l’avantage imposable lié à l’utilisation privée d’une voiture de société pour l’année suivante, n’ont pourtant pas encore été communiquées à ce jour. La raison de ce retard a récemment été évoquée dans les médias.
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4269 euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4280 euro.
Avec l’entrée en vigueur de la CCT n° 164, le droit à l’indemnité kilométrique vélo a été généralisé au 1er mai 2023. Avec cette mesure, le gouvernement fédéral introduit désormais une indemnité pour les employeurs. Cette indemnité patronale est temporaire et ne s’applique que lorsque l’employeur augmente son indemnité kilométrique, par exemple à la suite de la CCT n° 164.
Le coefficient d'indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2024 peut être calculé en considérant que l'indice de santé de septembre 2023 est connu.
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Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent utiliser le budget mobilité : le gouvernement a publié une formule officielle permettant de calculer le montant du budget mobilité annuel.
Dans le cadre de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service, on distingue deux montants forfaitaires : un montant trimestriel et un montant annuel. L’ONSS et le fisc considèrent ces deux montants comme une norme sérieuse. Les employeurs qui utilisent le montant annuel doivent continuer à le faire jusqu’au 30 juin 2024. Le passage au montant trimestriel n’est pas possible avant le 1er juillet 2024.
Le vélo de société est largement représenté sur nos routes belges. Cette année, le leasing vélo a attiré 25 % de travailleurs supplémentaires.