Récapitulatif
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Bonne nouvelle pour les entreprises qui souhaitent utiliser le budget mobilité : le gouvernement a publié une formule officielle permettant de calculer le montant du budget mobilité annuel.
Le 29 septembre 2023, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant sur diverses dispositions fiscales. L’une des mesures de cette loi est l’augmentation du montant exonéré d’impôt de l’indemnité vélo accordée dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail. Nous entendons dans les couloirs que l’ONSS envisage un ajustement législatif parallèle.
Dans le cadre de l’indemnité kilométrique pour les déplacements de service, on distingue deux montants forfaitaires : un montant trimestriel et un montant annuel. L’ONSS et le fisc considèrent ces deux montants comme une norme sérieuse. Les employeurs qui utilisent le montant annuel doivent continuer à le faire jusqu’au 30 juin 2024. Le passage au montant trimestriel n’est pas possible avant le 1er juillet 2024.
Le vélo de société est largement représenté sur nos routes belges. Cette année, le leasing vélo a attiré 25 % de travailleurs supplémentaires.
Vous êtes en retard au travail à cause des embarras de circulation? Quid si vos collaborateurs arrive en retard? Devez-vous lui payer son salaire?
Dans ce whitepaper, nous examinons les mesures de soutien possibles pour améliorer le bien-être financier et mental de vos employés.
Les entreprises du secteur marchand et non marchand et les autorités locales ou provinciales (en coopération avec un partenaire privé) qui souhaitent rendre les déplacements domicile-lieu de travail de leurs collaborateurs plus écologiques peuvent soumettre un projet de subvention au Fonds flamand « Pendelfonds ». Les projets ayant pour objectif d’accroître l’utilisation des vélos et des transports en commun peuvent bénéficier de subventions. Le 18 septembre 2023, le gouvernement flamand lancera le 14e appel de « Pendelfonds ». Un numéro de dossier doit être demandé au Fonds le 18 octobre 2023 au plus tard.
L’écologisation des voitures de société bat son plein. Depuis le 1er juillet 2023, les règles relatives à la déductibilité fiscale des voitures de leasing ont changé et la cotisation CO2 a augmenté. Quel est l’impact de l’écologisation fiscale sur nos déplacement domicile-lieu de travail ?