Récapitulatif
L’indemnité vélo généralisée de 0,27 euro par kilomètre est entrée en vigueur le 1er mai 2023. Le Conseil National du Travail l’a introduite au début de cette année par le biais de la CCT no 164. Voici les grandes lignes de la réglementation et ce que cette généralisation signifie pour vous.
La journée « #auboulotavelo » a lieu le jeudi 27 avril. L'objectif consiste à ce que le plus grand nombre de travailleurs aillent travailler à vélo ce jour-là. D'une enquête d’Acerta, il apparaît qu'une multitude de travailleurs se rendent régulièrement au travail à vélo. Ce nombre devrait augmenter, car une nouvelle CCT permettra aux travailleurs du secteur privé de bénéficier d’une indemnité vélo sous certaines conditions.
L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4246euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4170 euro.
La planification horaire est une de vos préoccupations majeures. Vous jonglez en permanence avec les plages horaires, le personnel fixe, le personnel flexible, les étudiants, …. Connaissez-vous la législation applicable pour le temps partiel ? Quelles variantes du temps partiel existe-t-il ? Quelles sont les normes de prestations minimales ? Et savez-vous rassembler facilement les bonnes infos pour la gestion des salaires ?
La SNCB lancera l'abonnement flexible pour les télétravailleurs au premier trimestre 2023. On ne sait pas encore dans quelle mesure l'employeur devra intervenir dans le coût de cet abonnement.
Le Conseil National du Travail a conclu une CCT qui prévoit une obligation générale pour l’employeur d’accorder une indemnité vélo.
Comme chaque année, le 1er février prochain, la SNCB changera les tarifs de ses billets, cartes de train et autres. L’impact ou non de cette modification sur votre intervention dans les frais de déplacement de vos travailleurs dépend des accords conclus au sein de votre entreprise ou de votre secteur.
Le thème de la mobilité (verte) a le vent en poupe dans les entreprises belges. Le nombre de questions qu’Acerta reçoit au sujet de la mobilité verte a aussi fortement augmenté l’année dernière. Quelles sont les questions les plus fréquemment posées ? En voici la liste et les réponses qui vont avec.
Depuis le 1 janvier 2023, le montant de l'indemnité vélo maximale exonérée s'élève à 0,27 euro/km.