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Pour transposer deux directives européennes, deux conventions collectives de travail ont été conclues au Conseil national du travail, et deux nouvelles lois ainsi qu’un arrêté royal ont été adoptés qui entreront en vigueur le 10 novembre 2022. Lisez ici l'impact qu'ils ont sur vous et vos travailleurs.
Le salaire mensuel plafonné s’élève à 3.170 euros brut pour l’année scolaire 2022-2023.
Les travailleurs qui relèvent de la commission paritaire auxiliaire pour employés ont droit à des écochèques chaque année. Un employé qui travaillait à temps plein durant l’année de référence peut de ce fait prétendre à 250 euros d’écochèques. Ceux-ci lui sont payés en juin.
Depuis avril 2015, les employeurs bénéficient d’un allègement des charges pour la création d’emplois suite à un investissement dans l’une des zones d’aide délimitées. Toutefois, en raison de l’expiration de la carte des aides régionales, les grandes entreprises ne peuvent plus y prétendre depuis le 1er janvier. Cela ne posait aucun problème aux PME. Depuis le 25 juillet 2022, les grandes entreprises peuvent de nouveau introduire une demande elles aussi.
Le 1er octobre, la nouvelle convention collective numéro 161 du Conseil national du travail entrera en vigueur. Elle accorde un nouveau droit à vos travailleurs. Nous sommes heureux de vous expliquer ce qu'implique ce droit.
En principe, les travailleurs saisonniers étrangers dans l’agriculture et l’horticulture ne doivent pas remplir de déclaration d’impôts. En effet, cette dispense de déclaration fiscale est soumise à des conditions. Les travailleurs saisonniers doivent notamment fournir à leur employeur une attestation de résidence. La réglementation relative à cette attestation de résidence a récemment changé.
Après deux ans de restrictions liées au coronavirus, les activités du personnel font enfin leur retour. Qu'il s'agisse de fêtes d'entreprise, de drinks, d’événements ou de team buildings, tout est à nouveau possible. Voici un petit aperçu des points d’attention.