Conseils juridiques

Aujourd’hui, la plupart des entreprises s’efforcent de développer une véritable culture de l’apprentissage dans leur organisation, mais où en sont-elles avec l’enregistrement des formations ? Depuis avril 2024, les employeurs peuvent le faire dans le FLA, un outil d’enregistrement conçu par les autorités. Les employeurs sont toutefois nombreux à se poser encore des questions à ce sujet. Voici donc un récapitulatif des questions les plus fréquemment posées.

Le projet de loi portant des dispositions en matière du travail du sexe sous contrat de travail a été adopté à la chambre. Les travailleurs du sexe pourront donc bientôt signer un véritable contrat de travail. Update 19 juin 2024 : La loi sur les travailleurs du sexe a été publiée au Moniteur Belge le 6 juin 2024. Il sera dès lors possible de conclure un contrat de travail du sexe dès le 1er décembre 2024.

Depuis le 1er janvier 2024, les règles relatives aux flexi-jobs ont changé . L’un des changements est que les flexi-jobs peuvent être autorisés dans des secteurs supplémentaires ou exclus de certains secteurs trimestriellement en 2024 et annuellement dès 2025. Le 25 avril 2024, l’arrêté royal confirmant les autorisations et exclusions en vertu de ces règles a été publié. Mise à jour le 1er décembre 2025: Cet arrêté royal a ensuite été complété à plusieurs reprises. Attention: L’accord de gouvernement fédéral 2025-2029 annonce plusieurs mesures visant l’élargissement du champ d’application des flexi-jobs et l’ajustement de certaines conditions.

Des solutions pratiques et applicables pour une meilleure gestion des ressources humaines dans le secteur du transport et de la logistique ? Découvrez-les dans notre guide.

Comment faire face aux défis RH spécifiques au secteur social ? Pensez aux pénuries de personnel, au bien-être et à la rémunération. Découvrez comment, en tant qu'entreprise, vous pouvez facilement vous engager dans une bonne gestion des ressources humaines.

Que devez-vous organiser à l'avance lorsque vous engagez un flexi-jobber ? Des contrats à la rémunération variable, le mini guide d'Acerta Consult vous donne toutes les informations clés ainsi que des conseils utiles.

Depuis le début de cette année, les travailleurs ont droit à cinq jours de formation individuelle par an. Il s'agit d'une excellente initiative imposée par le Labour Deal. Comment mettre en œuvre concrètement ces journées de formation et quels en sont les avantages ?

Alors que les élections du 9 juin 2024 approchent à grands pas, certains dossiers relatifs à l’emploi doivent encore être bouclés et des décisions doivent donc encore être prises. Quel sera l’impact pour les employeurs ?

Un projet de loi a été approuvé qui apporte quelques modifications aux chèques sport et culture ainsi qu'à la prime de pouvoir d'achat. Cette loi harmonise à partir du premier juillet 2024 la réglementation des chèques sport et culture avec celle des titres repas et des écochèques et étend l'exonération fiscale de la prime de pouvoir d'achat jusqu’au 31 mars 2024. Mise à jour 19/04/2024: La loi modifiant ces chèques et la prime de pouvoir d'achat a été publiée au Moniteur belge le 19 avril 2024. Mise à jour du 17/06/2024 Deux arrêtés royaux ont été publiés au Moniteur belge, détaillant les modalités des chèques sport et culture pour les aligner davantage sur celles des chèques-repas, écochèques et chèques consommation électroniques.