Récapitulatif
L’utilisation d’un régime de RCC dépend d’un cadre juridique. Le 23er avril, les partenaires sociaux ont atteint un accord au sein du Conseil National du Travail au sujet de la prolongation et du durcissement des divers régimes de RCC.
Dès le 29 avril 2019, une nouvelle formalité doit être remplie par l’employeur qui dispense son travailleur de venir travailler lors de son préavis
Nous vous l’annoncions déjà l’été dernier : la loi sur le volontariat ferait l’objet – plus de 10 ans après son entrée en vigueur – d’une refonte moderne. Avec la publication de la loi du 1er mars 2019, cette modernisation est désormais une réalité. Outre une adaptation dans l’esprit du temps, on a également profité de l’occasion pour adapter quelques dispositions qui étaient souvent source d’incertitudes et de débat dans la pratique.
Les employeurs dont les collaborateurs travaillent en équipe et la nuit peuvent, depuis plusieurs années déjà, bénéficier d’une mesure de réduction de leurs frais salariaux. Cette réduction prend la forme d’une dispense partielle de versement du précompte professionnel que l’employeur retient sur les rémunérations de ces travailleurs. Depuis le 1er janvier 2018, cette dispense a été adaptée de sorte à y inclure le travail en équipe sur chantier (travaux immobiliers). Cet élargissement du champ d’application existe donc officiellement depuis plus d’un an, mais ne pouvait, jusqu’à présent, pas encore être appliqué en raison d’imprécisions et de problèmes dans la législation. Une nouvelle proposition de loi apporte désormais les clarifications nécessaires.
Vous êtes affilié(e) en tant qu’indépendant en activité principale avec une assimilation à une activité complémentaire, un statut aussi connu sous le nom d’article 37 ? Sachez donc que ce régime a été adapté à partir de l’année de cotisation 2019.
Le cumul entre un crédit- temps ou un congé thématique et l’exercice d’un flexi-job est possible, mais attention aux conditions à respecter !
Le nouveau droit des sociétés entrera en vigueur le 1er mai 2019. Le Parlement fédéral a donné son feu vert le 28 février 2019. Que signifie cette grande réforme pour votre société ? Et si vous voulez créer une nouvelle société ?
La réforme du décret SESAM qui entrera en vigueur le 01 avril prochain ne modifiera en rien la philosophie générale de cette mesure d’aide à l’emploi mais a pour objectif de simplifier la demande de l’aide via une nouvelle plateforme digitale ainsi que d’adapter les conditions d’octroi.
Que vous soyez prêt ou non, en mai 2020, de nouvelles élections sociales seront organisées. Cela peut paraître lointain, mais en tenant compte d’une procédure durant en tout 150 jours, leur coup d’envoi sera donc déjà lancé en décembre 2019. À l’approche de celui-ci, vous êtes probablement déjà en pleins préparatifs.