Récapitulatif
Quelles modifications socio-juridiques sont prévues en novembre 2022 ? Et qu’impliquent-elles concrètement pour les employeurs et les entreprises ? Lisez la réponse ici.
Les travailleurs sont de plus en plus accessibles par voie numérique, ce qui rend (plus) difficile le fait de se détacher du travail. Le droit à la déconnexion a donc été repris dans le deal pour l’emploi. Qu’est-ce que le droit à la déconnexion ? Qu’est-ce que cela implique ?
La hausse des prix de l’énergie a de lourdes conséquences pour bon nombre d’indépendants. C’est pourquoi le gouvernement a élaboré un ensemble de mesures d’aide. Vos clients rencontrent des difficultés ? Conseillez-les sur les mesures.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen visant à protéger les données personnelles porte sur la collecte, l’utilisation et la sécurisation des données personnelles. Le RGPD a des implications, limitées ou étendues, pour votre entreprise. Il vaut mieux être en ordre car à défaut, vous risquez des amendes jusqu’à 4 % de votre chiffre d’affaires annuel.
Depuis avril 2015, les employeurs bénéficient d’un allègement des charges pour la création d’emplois suite à un investissement dans l’une des zones d’aide délimitées. Toutefois, en raison de l’expiration de la carte des aides régionales, les grandes entreprises ne peuvent plus y prétendre depuis le 1er janvier. Cela ne posait aucun problème aux PME. Depuis le 25 juillet 2022, les grandes entreprises peuvent de nouveau introduire une demande elles aussi.
Le 1er octobre, la nouvelle convention collective numéro 161 du Conseil national du travail entrera en vigueur. Elle accorde un nouveau droit à vos travailleurs. Nous sommes heureux de vous expliquer ce qu'implique ce droit.
L’ONEM a publié sur son site internet les instructions sur le chômage temporaire énergie et le nouveau formulaire C 106 A – Energie, qui est nécessaire pour faire la demande.
La décision finale du front commun ne sera prise que lundi soir, 4 octobre, mais il est pratiquement certain qu'il y aura une grève de 24 heures à la SNCB. Cette grève commencera à 22 heures le mardi soir et durera jusqu'à 22 heures le mercredi soir.
Le trajet de réinsertion des travailleurs inaptes au travail change à compter du 1er octobre 2022. Ces changements s’inscrivent dans le cadre d’un plan de réforme plus large concernant l’approche des malades de longue durée. Nous vous donnons un aperçu des principales nouveautés du trajet de réinsertion 2.0.