Récapitulatif
681 résultats
Le 18 novembre, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi-programme contenant toute une série de nouvelles mesures. Sur le plan fiscal, le principal changement est la modification du régime fiscal existant en matière de droits d’auteur, dont le champ d’application sera désormais très limité. Au niveau de l’ONSS, quelques nouvelles dispositions relatives aux droits d’auteur ont également été prises, mais elles seront réglementées par un arrêté royal distinct.
La pandémie de COVID-19 a largement changé le point de vue des employeurs sur le télétravail. Alors que dans le passé, le télétravail (à temps partiel) était autorisé de manière sporadique, il est désormais devenu monnaie courante dans de nombreuses entreprises. C’est également le cas pour les travailleurs qui vivent à l’étranger, mais qui travaillent pour des employeurs belges.
La législation relative à l’incapacité de travail et aux absences pour cause de maladie a été modifiée. Les changements qui y ont été apportés prennent effet le 28 novembre 2022. En voici un aperçu.
De nouvelles lois ont été publiées récemment et vous obligent à modifier le règlement du travail.
Le coup d’envoi de la Coupe du monde est aussi le coup d’envoi de la « folie du football ». Et si vos collaborateurs étaient (restaient) plongés dans l’ambiance football pendant les heures de travail ?
Le projet de loi concernant le deal pour l’emploi a été approuvé. L’objectif du deal pour l’emploi est de donner du travail au plus grand nombre de personnes possible. L’accent est mis sur la flexibilité pour le travailleur et l’employeur. Que contient cet accord ? Quelles mesures entreront en vigueur ? Nous vous en proposons un récapitulatif.
Le 10 novembre 2022, la loi sur le deal pour l’emploi a été publiée au Moniteur belge. Cette loi contient deux mesures dont vous devrez tenir compte lorsque vous rompez le contrat de travail d’un collaborateur.
Le deal pour l’emploi facilite l’introduction du travail en soirée dans le cadre d’activités d’e-commerce
La protection contre le licenciement n’est pas chose nouvelle. On pense plus communément à la femme enceinte mais cette protection concerne bien plus de travailleurs. Suite à une nouvelle législation qui entrera en vigueur le 10 novembre 2022[1], cette protection sera encore étendue à de nouvelles catégories de travailleurs, parfois pour une période plus longue, soumis dans d’autres cas à une sanction plus lourde ou encore étendue aux travailleurs dits « temporaires ».