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Actualités juridiques
15 décembre 2023
Augmentation du pouvoir d'achat pour les travailleurs titres-service en Région flamande

Le 1er décembre, le gouvernement flamand a décidé de donner un coup de pouce financier aux entreprises de titre-service. La mesure prend effet rétroactivement et nécessite une réponse rapide de la part des employeurs concernés.

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12 décembre 2023
Bonus en guise de rétribution supplémentaire pour les prestations fournies

Récompenser vos employés en leur versant une prime est un excellent moyen de vous distinguer en tant qu'employeur attractif. Quel type de prime pouvez-vous utiliser et quelles sont les différences ?

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Actualités juridiques
11 décembre 2023
CP 200 : la prime annuelle temporaire disparaît pour certains employeurs.

La prime annuelle temporaire disparaît pour certains employeurs.

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Actualités juridiques
08 décembre 2023
Entre-temps, le secteur de l'hôtellerie et de la restauration (CP 302) a également conclu un accord sectoriel

Le secteur de l'hôtellerie et de la restauration a conclu un accord sectoriel le 7 décembre 2023. Celui-ci contient entre autres des accords sur la prime de pouvoir d'achat, le salaire minimum pour les étudiants âgés de 18 à 20 ans et la prime de fin d'année.

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Actualités juridiques
06 décembre 2023
Indexation de l’indemnité kilométrique une fois par trimestre

L’indemnité kilométrique maximale est indexée une fois par trimestre pour les déplacements de service effectués par le travailleur avec son véhicule motorisé personnel (= indemnité kilométrique sur la base de l’AR du 13 juillet 2017). Pour les déplacements de service réalisés au cours de la période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024, le montant de l’indemnité maximale passe à 0,4269 euro. L’autre indemnité kilométrique maximale n’est indexée qu’une fois par an, le 1er juillet (= indemnité kilométrique sur la base de l’arrêté royal du 18 janvier 1965). Ce montant maximum reste donc inchangé : 0,4280 euro.

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04 décembre 2023
Adaptation du bonus à l’emploi à partir du 1er avril 2024 en raison de la phase suivante d'augmentation du RMMMG

Le RMMMG augmente de 35,7 euros brut à partir du 1er avril 2024. Le gouvernement fédéral met ainsi en œuvre la décision des partenaires sociaux d'augmenter progressivement le RMMMG et prévoit une augmentation nette de 50 euros pour les très bas salaires. Pour ce faire, il convient de scinder le bonus à l’emploi social en deux parties et de renforcer le bonus à l’emploi fiscal pour les très bas salaires (partie B du bonus à l’emploi social). Le projet de loi-programme permettant cette application doit encore être officiellement approuvé et publié.  Mise à jour 19 mars 2024 Les arrêtés royaux concernant le fractionnement du bonus à l’emploi et l'augmentation de la limite des très bas salaires dans la réduction structurelle ont été publiés au Moniteur belge du 18 mars 2024 et 19 mars 2024.

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Actualités juridiques
28 novembre 2023
Une clause dans le contrat de travail: nouveaux montants minima pour 2024

À compter du 1er janvier 2024, les montants minima pour la validité de la clause d’écolage, de la clause de non-concurrence et de la clause d'arbitrage seront adaptés.

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Actualités juridiques
24 novembre 2023
Achats de Noël le dimanche

Les fêtes de fin d’année approchent, et la recherche de cadeaux de Noël peut commencer. Une fois de plus, qu’en est-il exactement des achats de Noël le dimanche ? Quelles sont les règles de base pour autoriser le personnel des magasins à travailler le dimanche ? Voici la liste des règles.

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Actualités juridiques
23 novembre 2023
Encore quelques calculs: combien de temps mon travailleur peut-il encore travailler en 2023?

La fin de l’année approche à grands pas. Vous faites peut-être appel à des travailleurs flexibles (pensionnés, étudiants, travailleurs associatifs, etc.) pour compléter de temps à autre votre équipe de travailleurs fixes ou pour venir la renforcer en cette période généralement bien chargée. Il est important de vérifier si vous pouvez (continuer à) compter sur ces travailleurs, car leurs statuts peuvent être soumis à un quota d’heures de travail autorisées ou à un plafond de revenus autorisés par an. Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des statuts les plus courants et de leurs quotas respectifs.