Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
03 janvier 2025
Les nouveaux codes NACEBEL qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025 ont-ils une incidence sur mon entreprise ?

Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle classification NACE est d’application dans l’Union européenne. Il s’agit d’une liste européenne officielle de descriptions d’activités qu’utilisent tous les États membres, souvent sous une forme adaptée. La version belge, les codes NACEBEL, sera donc également mise à jour. L’ONSS convertit automatiquement l’ancien code NACEBEL en nouveau code NACEBEL version 2025. Les ajustements nécessaires dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) seront également effectués. Les ajustements au niveau des unités d'exploitation (unités d'établissement) ne seront effectués qu'à la fin mars 2025. Entre-temps, les anciens codes resteront actifs.

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Actualités juridiques
30 décembre 2024
Préparez-vous aux contrôles éclairs en 2025 par l’inspection sociale

Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé divers contrôles éclairs en 2025.

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Actualités juridiques
30 décembre 2024
Grève du 13 janvier 2025

Le front commun syndical a déposé un préavis de grève. Les actions commenceront le 12 janvier 2025 à 22 heures pour se terminer le 13 janvier à 22 heures. Les cheminots ont également décidé de se croiser les bras. Cette grève aura donc une incidence sur vos collaborateurs qui prennent les transports en commun.

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Actualités juridiques
23 décembre 2024
Un nouveau cadre légal pour la recherche privée : impact sur le lieu de travail ?

Le 16 décembre 2024, la loi réglementant la recherche privée est entrée en vigueur. Cette loi remplace la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et modernise le cadre légal de la recherche privée. La recherche privée peut également se dérouler dans le cadre de la relation de travail, par exemple dans une situation où un employeur souhaite faire mener une enquête sur un cas de fraude au sein de l’entreprise. Que signifie cette loi pour les employeurs et les travailleurs ?

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Actualités juridiques
20 décembre 2024
Travail autorisé après la pension: augmentation des plafonds à partir de 2025

A partir du 1er janvier 2025, les plafonds de revenus professionnels autorisés après le départ à la pension ont augmenté.

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19 décembre 2024
Quels changements pour les employeurs en 2025 ?

L’année 2025 réserve de nombreuses modifications aux employeurs, comme l’augmentation de l’âge légal de la pension, les indexation des salaires et bien plus encore. Découvrez les principaux changements sociojuridiques déjà connus qui ont un impact sur votre organisation.

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Actualités juridiques
19 décembre 2024
Occuper des travailleurs âgés : un point d’attention supplémentaire pour les entreprises en croissance

En tant qu’entreprise en pleine croissance, avez-vous depuis peu plus de 20 travailleurs ? Dès lors, vous devez accorder une attention particulière aux travailleurs âgés dans votre politique du personnel.

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Actualités juridiques
19 décembre 2024
Bonus salarial CCT 90 : les montants exonérés pour 2025

Le bonus salarial, un système des « avantages non récurrents liés aux résultats », permet d'octroyer aux travailleurs un bonus soumis à un régime avantageux tant sur le plan social que fiscal. À cet égard, la mise en œuvre d'un plan bonus dans l'entreprise est requise, selon la procédure décrite dans la CCT n° 90 du Conseil National du Travail. Dans ce plan bonus, des buts collectifs et objectifs sont fixés, dont l’atteinte est encore incertaine.