Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
02 décembre 2024
La fin de l'année approche : le transfert des jours de congé est-il nécessaire pour votre travailleur ?

Un travailleur qui, au 31 décembre, a encore des jours de congé qu'il n'a pas pu prendre, par exemple en raison d'une maladie, se verra payer ces jours et pourra les prendre au cours des deux années suivantes.

Acerta
Actualités juridiques
27 novembre 2024
Achats de Noël le dimanche

Les fêtes de fin d’année approchent, et la recherche de cadeaux de Noël peut commencer. Une fois de plus, qu’en est-il exactement des achats de Noël le dimanche ? Quelles sont les règles de base pour autoriser le personnel des magasins à travailler le dimanche ? Voici la liste des règles.

Acerta
Actualités juridiques
27 novembre 2024
Nouvelle étape dans l'extension du congé d'adoption et de congé parental d'accueil à partir du 1er janvier 2025

Ceux qui demandent et prennent un congé d'adoption ou congé parental d'accueil après le 1er janvier 2025 peuvent compter sur une semaine supplémentaire, qui sera ajoutée au crédit supplémentaire, à répartir entre les parents adoptifs ou d'accueil.

Acerta
Actualités juridiques
26 novembre 2024
Fièvre catarrhale du mouton : prolongation des mesures d’aide

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).

Acerta
Actualités juridiques
26 novembre 2024
Plan pour le personnel soignant pour les pensionnés : prolongation imminente ?

Des initiatives sont sur la table pour prolonger à nouveau le statut (para)fiscal favorable qui permet aux pensionnés d'être occupés dans le secteur des soins de santé. Il convient de noter que ces initiatives doivent encore être officiellement approuvées et publiées.

Acerta
Actualités juridiques
21 novembre 2024
Grève ou journée pédagogique à l'école : quels sont les droits des employeurs et des parents-travailleur ?

Une journée de grève de l’enseignement francophone est annoncé le 26 novembre prochain. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Il en va de même si une journée pédagogique est encore prévue. Quelles sont les options ?

Acerta
Actualités juridiques
19 novembre 2024
Que faire si vos travailleurs ont encore beaucoup de congés à prendre ?

La fin de l’année approche et vous constatez que certains de vos travailleurs n’ont pas encore pris ou posé tous leurs congés ? Que faire ?

Acerta
Actualités juridiques
18 novembre 2024
Pensez au décompte de décembre...

... si votre travailleur réduit son temps de travail. En réduisant son temps de travail, l’employé peut prendre moins de jours de vacances qu’il n’en a épargné. Le travailleur perd la possibilité de prendre certains jours de vacances, mais recevra une compensation financière qui sera versée lors du décompte de décembre.

Acerta
Actualités juridiques
18 novembre 2024
Mise à jour sur la maladie de la langue bleue : le délai de demande de report de paiement est expiré. Demande de dispense assouplie possible jusqu'au 30 septembre 2025

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).