Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
10 décembre 2024
Licenciement en fin d'année : Attention aux jours fériés !

La période des fêtes de fin d'année, traditionnellement ponctuée de jours fériés, nécessite une vigilance particulière des employeurs dans la gestion des procédures de licenciement. En 2024, cette période requiert une attention accrue en raison du positionnement spécifique des jours fériés.

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Actualités juridiques
06 décembre 2024
Les frais de recharge à domicile temporairement remboursés sur une base forfaitaire

Le remboursement au travailleur des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable supplémentaire, à certaines conditions. Jusqu’à récemment, le remboursement devait correspondre aux frais réels du travailleur. Pour répondre à la demande des personnes concernées par ce système d’alléger l’aspect administratif du remboursement, le ministre des Finances sortant a fait publier une circulaire par son administration.

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05 décembre 2024
Quels effets aura l’augmentation de l’âge de la pension sur les employeurs ?

L’âge légal de la pension en Belgique passera de 65 à 66 ans pour les pensions prenant effet le 1er février 2025. Ce changement peut avoir une incidence sur vous en tant qu’employeur, mais aussi sur vos travailleurs et sur les accords que vous avez conclus avec eux. Dans cet article, vous trouverez un résumé des principaux changements qui auront lieu sur le plan sociojuridique et découvrirez comment y faire face.

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Actualités juridiques
05 décembre 2024
Une clause dans le contrat de travail: nouveaux montants de rémunération minimale pour 2025

À compter du 1er janvier 2025, les montants de rémunération minimale pour la validité de la clause d’écolage, la clause de non-concurrence et la clause d'arbitrage seront adaptés.

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Actualités juridiques
04 décembre 2024
Les ouvriers de la construction peuvent-ils travailler pendant les vacances de Noël ?

Du 23 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, les travailleurs de la construction seront obligatoirement mis au repos. Quelles sont les règles et les exceptions à ce repos ?

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Actualités juridiques
04 décembre 2024
L'âge légal de la pension augmente en 2025

Il y a une dizaine d'années, le gouvernement a décidé de relever progressivement l'âge légal de la pension à 67 ans. Qu'est-ce que cela signifie pour vous

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04 décembre 2024
Dispense de versement du précompte professionnel pour le travail en équipe : la collaboration entre l’agence d’intérim et l’utilisateur est désormais réglementée par la loi

Un arrêté royal (AR) régit la collaboration et l’échange de données entre l’agence d’intérim et l’utilisateur dans le cadre de l’application des dispenses de versement du précompte professionnel pour le travail de nuit et le travail en équipe (différentes variantes). L’AR traite à la fois de l’application de la dispense du versement tout au long de l’année et de la collaboration dans le cadre d’un éventuel contrôle fiscal ultérieur.

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Actualités juridiques
03 décembre 2024
Journée d’action le 13 décembre

Le front commun syndical organisera une grève le 13 décembre prochain. Cette action est menée afin de dénoncer les mesures d’austérité européennes et de réagir aux négociations gouvernementales en cours. Les travailleurs ont le droit de participer à de telles actions de grève, mais ils peuvent aussi décider de ne pas le faire. Voici les points à retenir.

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03 décembre 2024
Concertation sociale sur les informations relatives à la durabilité

Les employeurs qui sont soumis à l’obligation légale de publication d’informations en matière de durabilité ou qui le seront à l’avenir sont également tenus de présenter ces informations chaque année à leur organe de concertation sociale pour discussion et avis éventuel.