Récapitulatif
Avez-vous déjà entendu parler du régime du tiers payant ? Grâce à ce régime avantageux, les autorités prennent en charge une partie de l’abonnement de train de vos travailleurs. Vu l’intérêt croissant pour la mobilité durable, ce régime s’avère plutôt intéressant pour les employeurs. Ce système présente plusieurs avantages pour les employeurs, mais aussi pour leurs travailleurs.
Les travailleurs en incapacité de travail de longue durée sont en contact avec différents acteurs lors de l'examen d'un éventuel retour au travail : leur propre médecin traitant, la mutuelle ou le service externe de prévention. Pour faciliter la communication entre ces différents acteurs, la 'plateforme TRIO' a été créée. La loi établissant et organisant cette plateforme a été publiée cette semaine au Moniteur belge et est entrée en vigueur le 19 février 2025. Voici un aperçu de toutes les règles.
En raison d’une grève d’une partie du personnel de la SNCB, le nombre de trains en service sera réduit du vendredi 21 février au dimanche 2 mars. Cette mesure peut affecter les travailleurs qui se rendent au travail en train.
Loi du 26 avril 2024 établissant un cadre pour la cybersécurité des réseaux et des systèmes d’information d’intérêt général pour la sécurité publique. Entrée en vigueur le 18 octobre 2024, cette loi impose aux entités auxquelles elle s’applique de s’enregistrer en tant que telles auprès du CCB (Centre pour la Cybersécurité Belgique) au plus tard le 18 mars 2025.
Depuis le 31 janvier 2025, l'accord du gouvernement fédéral est en place. L'une des mesures proposées par le gouvernement Arizona concerne l'afflux en RCC, le système de chômage avec complément d'entreprise. Cela pourrait avoir un impact sur l’organisation du travail dans votre entreprise.
Un amendement à une proposition de loi déposée en octobre 2024 permettra la mise en œuvre d'un point de l'accord de gouvernement, permettant aux étudiants de travailler 650 heures par an à partir de 2025.
Chaque entreprise qui occupe habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs a l'obligation de préparer et transmettre, tous les deux ans, un rapport d'analyse sur la structure de rémunération. Ça doit être effectuée dans les 3 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
La date limite pour l’élaboration de votre plan de formation approche à grands pas : il doit être en place avant le 31 mars ! Cela peut sembler un peu loin, mais sachez que l’élaboration d’un plan de formation implique de suivre plusieurs étapes. Cet article reprend toutes les règles à respecter.
Depuis le 1er juin 2024, un nouveau régime est d’application pour le traitement fiscalement avantageux des heures supplémentaires pour les travaux routiers et ferroviaires. L’arrêté royal contenant les codes de déclaration pour demander la dispense de versement du précompte professionnel vient tout juste d’être publié.