Récapitulatif
Elles sont désormais ancrées dans notre actualité économique : les entreprises et les organisations qui, pour une raison ou une autre, décident d’annoncer et de mettre en œuvre une restructuration. Pouvant prendre plusieurs formes, chaque restructuration est soumise à son propre cadre réglementaire. En ce début d’année, quelques nouveautés ont d’ailleurs vu le jour en la matière.
Le projet de loi transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne a été publié au Moniteur belge le 31 décembre 2024. Cette transposition partielle de la directive a pour effet de mieux protéger les travailleurs en termes de garantie d’un salaire minimum. Nous avions déjà publié un article à ce sujet le 19 décembre 2024, contenant une série d’informations sur la nouvelle double protection pour les travailleurs.
Qui dit début d’année, dit également indexation annuelle des plafonds (para)fiscaux.
Une journée de grève de l’enseignement est annoncé pour le lundi 13 janvier. Plusieurs ministères, dont celui de l’éducation, y participeront. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Quelles sont les options ?
De quelles possibilités disposez-vous afin d’occuper vos travailleurs le dimanche ?
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle classification NACE est d’application dans l’Union européenne. Il s’agit d’une liste européenne officielle de descriptions d’activités qu’utilisent tous les États membres, souvent sous une forme adaptée. La version belge, les codes NACEBEL, sera donc également mise à jour. L’ONSS convertit automatiquement l’ancien code NACEBEL en nouveau code NACEBEL version 2025. Les ajustements nécessaires dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) seront également effectués. Les ajustements au niveau des unités d'exploitation (unités d'établissement) ne seront effectués qu'à la fin mars 2025. Entre-temps, les anciens codes resteront actifs.
Le Service d’information et de recherche sociale (SIRS) a annoncé divers contrôles éclairs en 2025.
Le front commun syndical a déposé un préavis de grève. Les actions commenceront le 12 janvier 2025 à 22 heures pour se terminer le 13 janvier à 22 heures. Les cheminots ont également décidé de se croiser les bras. Cette grève aura donc une incidence sur vos collaborateurs qui prennent les transports en commun.