Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

Acerta
Actualités juridiques
31 mars 2025
Fonds Retour au Travail : modification à partir du 1er avril 2025

Depuis avril 2024, en tant qu'employeur, vous êtes obligé de verser une contribution de 1.800 euros au Fonds « Retour au Travail » lorsque vous invoquez la force majeure médicale pour mettre fin au contrat de travail de votre travailleur. À partir du 1er avril 2025, davantage de travailleurs pourront prétendre à une intervention de ce fonds.

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Actualités juridiques
31 mars 2025
Le FLA : Aucune obligation prévue avant le 1er septembre 2025

Les employeurs ne devront finalement pas remplir le FLA pour le 1er avril. Mais devront-ils le remplir d’ici le 1er septembre 2025 ?

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Actualités juridiques
26 mars 2025
Indemnité pour la recharge à domicile d’une voiture de société : ajustement des montants

Le remboursement des frais de recharge de sa voiture de société (partiellement) électrique à domicile ne donne pas lieu à un avantage imposable (supplémentaire), à certaines conditions. Pour aider les employeurs à calculer le « coût réel » d’une recharge, une circulaire a été publiée qui fixe le calcul du coût maximal par kilowattheure (kWh) par région sur une base forfaitaire. Ce prix par kilowattheure est adapté chaque trimestre en fonction de l’évolution des tarifs de la CREG. Les montants maximums pour le deuxième trimestre 2025 peuvent maintenant être calculés.

Webinaire
25 mars 2025
Webinaire dédié au secteur des titres services

Acerta, en collaboration avec IDEWE, vous propose de (re)découvrir ce webinaire pensé pour vous offrir un éclairage pratique et des solutions concrètes face à vos enjeux spécifiques : nouveautés sociojuridiques, prévention des troubles musculosquelettiques, droits et obligations en cas de maladie, ...

Acerta
Actualités juridiques
21 mars 2025
Grève des chemins de fer du dimanche 23 mars au dimanche 30 mars et grève nationale le 31 mars

En raison d’une grève des cheminots, l’offre de trains sera réduite du dimanche 23 mars à partir de 22 h au dimanche 30 mars (dernier train). Ce mouvement peut affecter les travailleurs qui se rendent au travail en train. De plus, une grève nationale se tiendra le 31 mars 2025. Cette action peut également avoir un impact sur la disponibilité de travailleurs.

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Actualités juridiques
19 mars 2025
Déplacements entre le domicile et le lieu de travail : De Lijn modifie ses tarifs à partir du 1er avril 2025

Le 1er avril 2025, De Lijn augmentera ses tarifs. Ce changement aura potentiellement un impact sur l'indemnité de déplacement de vos collaborateurs. Dans un précédent bulletin d'information, nous avons déjà signalé que la SNCB, le TEC et la STIB ont augmenté leurs tarifs au mois de février.

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Actualités juridiques
19 mars 2025
Discrimination sur le marché de l’emploi : « l’action positive » prévue par le droit du travail

Tous les groupes ne disposent pas des mêmes chances sur le marché de l’emploi. En effet, les femmes, les personnes issues de l’immigration, les personnes handicapées ou malades et les travailleurs âgés sont généralement moins bien loties. Leur emploi, lorsqu’ils parviennent à en décrocher un, est souvent de moins bonne qualité et moins bien payé.

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Actualités juridiques
19 mars 2025
La Cour Européenne se prononce à nouveau sur l’enregistrement du temps: qu’impliquent ces décisions pour le secteur public ?

La Cour européenne de justice s’est à nouveau prononcée sur l’obligation des employeurs d’enregistrer les prestations de leurs travailleurs. C’est donc le moment idéal pour nous pencher à nouveau sur ce sujet. Voici un récapitulatif des règles actuellement en vigueur et de ce qu’elles impliquent pour le secteur public.

Blog
18 mars 2025
Le groupe des Dix parvient à un accord sur les réformes du marché du travail

Le Groupe des Dix est parvenu à un accord sur les réformes du marché du travail. L'accord porte sur le CES, les emplois d'insertion, la convention collective sur les primes salariales 90 et le Compte fédéral de formation (CFL). Dans ce blog, lisez les principaux accords.