Suivez de près les actualités sociojuridiques et les modifications de la législation par l’intermédiaire d’Acerta. Vous réagissez ainsi de manière agile aux évolutions.

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Actualités juridiques
21 novembre 2024
Grève ou journée pédagogique à l'école : quels sont les droits des employeurs et des parents-travailleur ?

Une journée de grève de l’enseignement francophone est annoncé le 26 novembre prochain. Si l'école ferme et que le travailleur ne peut pas assurer une autre prise en charge de son enfant, il doit chercher une alternative. Il en va de même si une journée pédagogique est encore prévue. Quelles sont les options ?

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Actualités juridiques
19 novembre 2024
Que faire si vos travailleurs ont encore beaucoup de congés à prendre ?

La fin de l’année approche et vous constatez que certains de vos travailleurs n’ont pas encore pris ou posé tous leurs congés ? Que faire ?

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Actualités juridiques
18 novembre 2024
Pensez au décompte de décembre...

... si votre travailleur réduit son temps de travail. En réduisant son temps de travail, l’employé peut prendre moins de jours de vacances qu’il n’en a épargné. Le travailleur perd la possibilité de prendre certains jours de vacances, mais recevra une compensation financière qui sera versée lors du décompte de décembre.

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18 novembre 2024
Mise à jour sur la maladie de la langue bleue : le délai de demande de report de paiement est expiré. Demande de dispense assouplie possible jusqu'au 30 septembre 2025

De nombreux exploitations agricoles des secteurs bovins et ovins peuvent demander un report de paiement pour la cotisation sociale du troisième trimestre (2024/3).

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15 novembre 2024
Vous souhaitez engager des travailleurs du sexe sous contrat de travail ? Voici la procédure à suivre.

Dès le 1er décembre 2024, les travailleurs du sexe pourront légalement travailler en Belgique sur la base d’un contrat de travail. L’employeur devra toutefois obtenir un agrément au préalable. Nous avions déjà publié une série d’articles sur le sujet. La procédure relative à la demande d’agrément a récemment été publiée. Lisez cet article pour en savoir plus.

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14 novembre 2024
Tout ce que vous voulez savoir sur les congés du bâtiment en 2025

Les congés du bâtiment sont une forme de congés collectifs dans le secteur de la construction. Les accords en la matière sont fixés chaque automne pour l’année suivante, par province ou par arrondissement. Cependant, un employeur du secteur de la construction n’est pas tenu de respecter ce régime de congés.

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13 novembre 2024
Des cadeaux dans mes petits souliers

Saint-Nicolas est de retour dans le pays, la fin de l’année approche. Vous souhaitez offrir un petit extra à vos travailleurs à cette occasion ? Faites-le d’une manière fiscalement avantageuse. Si vous respectez les règles de l’ONSS et du fisc, vous pouvez en effet offrir à vos travailleurs des (chèques) cadeaux qui ne seront pas considérés comme du salaire ni par l’ONSS ni par le fisc. Bref, un extra intéressant à obtenir pour vos travailleurs, et tout aussi avantageux à donner pour vous en tant qu’employeur.

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12 novembre 2024
Dans quels cas pourrez-vous encore utiliser une carte de contrôle papier pour le chômage temporaire à partir du 1er janvier 2025 ?

À partir du 1er janvier 2025, tous les travailleurs devront en principe utiliser la carte de contrôle électronique (eC3.2) en cas de chômage temporaire, sauf dans le secteur des entreprises de travail adapté et des ateliers sociaux (CP 327). Toutefois, les employeurs et les travailleurs d’autres secteurs pourront encore demander une dérogation temporaire jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard.

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07 novembre 2024
Cotisation CO2 sur les voitures de société : indexation et changements à partir du 1er janvier 2025

Le coefficient d’indexation pour le calcul de la cotisation CO2 (cotisation de solidarité) en 2025 peut être calculé. Outre l’indexation annuelle, le facteur de multiplication et la cotisation CO2 minimale seront plus élevés dès le 1er janvier pour les véhicules achetés, loués ou pris en leasing après le 1er juillet 2023.